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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15347017041705Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire : un mémoire et deux sentences interlocutoires Voir
12306017041705Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
28159017001705Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécialVolumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appelVoir
27670017031705Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse).Voir
24358017051705Contraventions aux ordonnances (appelant) et contestation de la procédure en appel au parlement de Tournai (fins de non recevoir de l'intimé)Liasse de 11 pièces contenant un inventaire, procuration, lettres d'appel, fins de non recevoir de l'intimé, actes de rôle, extrait des registres du parlement de Tournai citant la déclaration royale du 26 mai 1686 sur la compétence de juges subalternes du ressort du parlement de Tournay Voir
6721017051705Procédure criminelle : Homicide, coups de couteauxPetit dossier contenant 3 pièces : une information du 6 octobre 1705, un interrogatoire du 7 octobre 1705 et un interrogatoire sur la sellette du 9 octobre 1705Voir
2450016871705Dossier constitué de 7 liasses (3 en flamand et 4 en français), sans inventaire, contenant des états de dépens de procès dans lesquels Henri Decerf, docteur et professeur royal de théologie, chancelier de l'Université de Douai, prévôt de l'église de Saint-Pierre de Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre et des sept bourses, a été partie (procès devant le conseil de Flandre, le Grand Conseil de Malines...) et des relevés d'honoraires d'avocats réclamés à Henri Decerf Voir
9036017041705Succession, lettre de rente, hypothèqueDossier assez volumineux de 26 pièces avec deux inventaires dont le contrat de mariage entre le sieur et la dame d'Esplechin (1676) et la déclaration des biens portés en mariage par Anne Henriette de Berlaimont (1676)Voir
9870017051705IndéterminéPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9038017041705Délimitation et partage de terres (Ledringhem)Dossier d'appel peu volumineux de 45 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de registres aux tailles et de registres aux occupeurs pour Ledringhem (1672, 1684, 1698 à 1704) et des extraits des registres de la garde orpheline de Bergues-Saint-Winoc (en flamand traduit). La procuration donnée à Bisbrouck est jointeVoir

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