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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1861 à 1870 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5092016941695Paiement d'obligationsDossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5091016911692Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de LouvigniesDossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondantRecours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691)Voir
509017831784Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et SancourtVoir
5089016801681Arrérages de rente, conflit de compétenceDossier volumineux en bon état, composé de 21 pièces avec inventaire correspondantVoir
5088016801685Succession, rentes, nantissementDossier assez volumineux en bon état, composé de 47 pièces avec inventaire correspondant Voir
5087016991699Promesse de paiment de frais de pension de table, collusion, promesse antidatée, dettes, saisieDossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5086016901690Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terrePetite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondantVoir
5085016841684Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà verséesDossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684Voir
5084016821685Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justiceDossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernanceVoir
5083016841685Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faitsDossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverainVoir

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