Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9971 | 0 | 1675 | 1704 | Dette, intérêts | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitrale | ||
27948 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence des échevins de Bailleul, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la veuve du sieur jean Martin de Lille et à la charge de Cornil Valckenaere | Procédure de décretement des biens | ||
11295 | 0 | 1706 | 1707 | Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13456 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'Haussy | Dossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
14934 | 0 | 1697 | 1701 | Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requête | Dossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière. | ||
30659 | 0 | 0 | 0 | [Succession de Jeanne Thiry] | 1 pièce : écrit non daté pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 8B1/30773 | ||
24576 | 0 | 1683 | 1683 | Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeurs | Dossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques) | ||
28695 | 0 | 1694 | 1695 | Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espèce | Pièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie | ||
135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | ||
1095 | 0 | 1714 | 1716 | Dîme | Dossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique |