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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9971016751704Dette, intérêtsDossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitraleVoir
27948016821683Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence des échevins de Bailleul, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la veuve du sieur jean Martin de Lille et à la charge de Cornil ValckenaereProcédure de décretement des biensVoir
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13456016961698Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'HaussyDossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14934016971701Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requêteDossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière.Voir
30659000[Succession de Jeanne Thiry]1 pièce : écrit non daté pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 8B1/30773Voir
24576016831683Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeursDossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)Voir
28695016941695Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espècePièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie Voir
135016721673Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciersDossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour VandermeullenVoir
1095017141716DîmeDossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique Voir

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