Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1821 à 1830 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
33	0	1705	1707	Redressement de comptes à Leval	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707
16637	0	1704	1707	Rédition de comptes de la ferme des octrois	Enorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
15850	0	1709	1712	Redevance en chapons douaisiens au fief du garenne (Douai)	Dossier volumineux de 157 pièces cotées avec plusieurs inventaires
1928	0	1690	1690	Redevance (liard sur chaque sac de grain)	Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestation
4588	0	1713	1716	Reddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit Bar	Dossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant
14962	0	1702	1702	Reddition des comptes de la communauté de Marchiennes	Dossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaire
5753	0	1690	1691	Reddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineure	Dossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaire
27216	0	1680	1687	Reddition de comptes, terre et baronnie de Montigny, malversation	Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec deux liasses et des pièces éparses. Une première liasse contient des solutions pour les dames de Berlaymont, des extraits des comptes de la terre de Montigny, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et des extraits de clôture de compte. Une deuxième liasse contient différents extraits de compte, une sentence arbitrale passée devant la gouvernance de Douai suite à un accord passé entre les dames de Berlaymont, Nicolas Albert et Jean Hulu, laboureur demeurant à Montigny et différents recueils de témoignages passés devant le notaire royal de Douai. Parmi les pièces éparses se trouvent des contre-solutions de Nicolas Albert, des comptes de la terre et baronnie de Montigny pour les années 1661 et 1664, des états et renseignements rendus par Nicolas Albert aux dames de Berlaymont pour les années 1665, 1666 et 1667
4268	0	1684	1692	Reddition de comptes, obligation, rentes	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, parmi lesquelles des placets, une liquidation par forme de récolement de compte, un compte en flamand (traduit), un intendit, une enquête numérotée 121 au dos (cotée n°90 à l'époque)
1535	0	1686	1686	Reddition de comptes lors du changement de receveur du bureau du domaine du roi à Maubeuge, sommes non versées par le contrôleur	Petit dossier constitué de 4 pièces : un "Etat des sommes receues par le Sr de Beaussard Lemazier pendant qu'il a été controlleur au bureau du domaine de Maubeuge, de plusieurs particuliers, qu'il na point remises au Sr Levavasseur, receveur au bureau" (avec justificatifs joints), un écrit pour Lemazier (sur papier timbré de la généralité de Paris), un court mémoire adressé par Levavasseur à M. de Soisi, des répliques pour Levasseur. Ces différentes pièces sont accrochées ensemble par une épingle et il est indiqué au dos de la dernière : Pièces de M Levavasseur contre M Lemazier

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