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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9913015971604Prêt d'argent, donation et transport de renteDossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventairesVoir
27933016701670Succession d'Oultreman, chevalier sieur de Merlain, vente judiciaire de la terre de seigneurie de La Motte, distribution des deniersPetit dossier avec lettre de relief de fief avec sceaux avec la demande des créanciers au Conseil souverainVoir
11104016991699Vente d'une maison, partage des biensDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
14818016551659Succession, testament et codicille de Jean de La Motte34 pièces cotées avec un inventaireVoir
14806017041704Frais de justice, taxation à la suite d'un procèsDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires Voir
15409016981698Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la venteDossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 Voir
16564016701670Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteurUne pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. Voir
17108017101710Infraction. MenacesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
30625016831683Succession, rente, compétence juridictionnelle, demande de renvoi devant le conseil souverain de TournaiForte liasse encore en grande partie reliée contenant une copie de la requête du 26 mai 1683 par laquelle les jésuites demandent le renvoi de la cause au conseil de Tournai (ordonnance marginale en ce sens) et les pièces du procès concerné par ce renvoi (pièces de 1628-1629). 5 autres pièces, dont un inventaire, proviennent d'un procès qui a opposé, toujours devant la cour de Mons, Pierre d'Egremont et consorts, aux religieuses annonciades de Douai à propos d'une rente héritière ayant appartenu à feu Paul Broux (pièces de 1628). N. B. : faire le lien avec 8B1/30639Voir
24558016751675Validité de la saisie pour paiement des arrérages de renteDossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête.Voir

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