Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14942 | 0 | 1686 | 1720 | Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad | ||
14843 | 0 | 1634 | 1639 | Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèque | Une seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) | ||
15466 | 0 | 1697 | 1706 | Amendes, visitation de chemins après forte pluie, boue et absence de fossés, contestation de juridiction (Montifaux) | Dossier très volumineux (à restaurer : la moitié du dossier avec le bord supérieur en miettes) de 74 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16630 | 0 | 1672 | 1675 | Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume Despretz | Dossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes | ||
17246 | 0 | 1701 | 1701 | Conflit de compétence, interprétation de la déclaration royale du 9 décembre 1698 | Dossier de 15 pièces avec trois inventaires, les deux premiers relatifs à la requête du 10 mai 1701, le dernier relatif à la requête du 16 mars 1701 introduite par les hoofmans de la paroisse de Westvleteren | ||
30660 | 0 | 1685 | 1685 | Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerie | Copie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivant | ||
24588 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie pour le paiement d'arrérages de rente | Dossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques) | ||
24429 | 0 | 1681 | 1683 | Métiers, corporations, Pouvoir règlementaire de police, réglementation des métiers : cordier, demande d'interdiction de fabriquer des cordages par les non natifs de la ville | Dossier de 12 pièces à la fois des requêtes introduites devant l'échevinage et devant le Conseil souverain, les cordiers se sont adressés à la fois à l'échevinage et au conseil souverain pour obtenir la réglementation, les graissiers vont s'opposer à l'érection d'une nouvelle législation tandis que le Conseil renvoie devant les échevins. La dernière requête concerne la demande d'autorisation des échevins au Conseil souverain d'ériger les cordier en stil règlementé | ||
28701 | 0 | 1714 | 1714 | procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenic | Volumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuel | ||
136 | 0 | 1687 | 1687 | Saisie de meubles | Dossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoins |