Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1811 à 1820 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25369 | 0 | 1655 | 1655 | Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocat | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appel |  | |
| 25727 | 0 | 1692 | 1693 | Contrat de vente de chevaux, non paiement du prix | Petit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole | | |
| 5511 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes : paiement du droit sur la bière | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 26570 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées | Volumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700 | | |
| 5184 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de trois pièces: les conclusions du procureur Baralle du 13 janvier 1699 qui conclut au rejet de l'appel et à l'emprisonnement de l'accusée (au dos : procureur général contre Hubert Dane ?), une lettre adressée au procureur Baralle de 1698 de l'avocat Mangelschot pour qu'il prenne connaissance d'un mémoire joint. Dans ce mémoire, l'avocat se plaint de ce que le prévôt d'Agimont et une demoiselle Waulthier n'aient pas respecté l'effet suspensif de l'appel et dans la lettre il est fait mention du procès contre Hubert Dane. Cf. 8 B 1 / 5182 | | |
| 6070 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usage | Petit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713 | | |
| 27076 | 0 | 1706 | 1706 | Petit dossier, de 5 pièces, relatif à la protection des biens des mineurs lors de secondes noces , requête présentée (19 avril 1706) à la cour de parlement par les enfants mineurs de Claude Anne Gonthier, massart de Givet et de Marie Joseph Durieux pour qu'il leur soit désigné un tuteur (le Magistrat de Givet) afin de protéger leurs biens après le remariage de leur père. Suite à l'ordonnance de la cour du 24 mars 1706 prise sur conclusion du procureur, le prévôt royal d'Agimont ordonne au père de présenter le contrat de mariage de première noce. | | ||
| 6753 | 0 | 1713 | 1713 | Vente de bois communaux, procédure, défaut de publication de l'ordonnance des eaux et forêts à Hargnies, essartages, déclinatoire de compétence | Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 14 pièces dont la plainte du procureur du roi du 6 avril 1713, la réponse des défendeurs, la réplique du procureur du roi, un écrit de solution ou réfutation pour les défendeurs, un écrit de contre-solution pour le procureur du roi et la sentence du 9 novembre 1713 rendue par Claude Antoine Devalléé, "chevalier, seigneur du Grand Mesnil, grand maistre enquesteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département de la province du Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre Meuse" dans le cours de ses visites | | |
| 7390 | 0 | 1661 | 1672 | Filiation illégitime, enfant naturel,obligation du père, refus de verser la pension viagère due à l'enfant naturel, après sa mort, à sa mère en contradiction avec les dispositions de la donation accordée pour l'entretien de l'enfant et réparation de la défloration de la mère, compétence de l'officialité | Dossier trés volumineux de 127 pièces cotées en 3 liasses avec inventaires correspondant, une liasse des pièces fournies par Agnès Follet, une autre de celles fournies par Allard Imbert. A noter requête civile impétrée pour faits nouveaux | | |
| 9062 | 0 | 1697 | 1698 | Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de Pitgam | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck. | |
