Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 604

Cote 8B1/604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1771
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Gosteau, veuve d'Ignace Frapart, à Bottiau, laboureur. Lieu : Onnaing
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