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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1096017451745Une pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2)Voir
1811316921697IndéterminéUne pièce unique : un billet priant le conseiller de Roubaix de rapporter la cause de Robert Bonne, appelant de deux sentences rendues par les avoué et échevins de la ville de Bailleul par commission du 26 avril 1692 contre Pierre Hans. A la fin de ce billet il est indiqué d'une autre écriture : les pièces de premiere instance "sont au greffe depuis l'arrest du 1 juillet 1697 en la 3e"Voir
6679016831683Succession, contrat de mariageUne pièce unique : un "Mémoire de Mlle Grosseteste" . Ce mémoire indique qu'il y a "procès au Parlement sur l'appel de la sentence rendue... contre la defunte Lallamant et Grosseteste"Voir
6975016841684Succession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaireUne pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379Voir
2005016831683Impôt (vingtième), problème de sommes payées indûment et de rectification d'une quittanceUne pièce unique : la sentence rendue le 16 juin 1683 par les baillis se qualifiant de "juges commissaires sur le fait de la justice des assiettes et imposts". Cette sentence prend la forme d'une sentence étendue (un document relié de 17 pages) et porte le cachet des hauts justiciers. Il est fait mention, à la fin, de l'appel interjeté par Fiebvé sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit préciséeVoir
24756116991699Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de CarninUne pièce unique : la requête du 4 août 1699Voir
24190017041704Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois)Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 Voir
16519016361636Infraction. Homicide de Charles "Legrand"Une pièce unique Voir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir
30277217151715Bail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713une pièce séparée : une requêteVoir

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