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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24190 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois) | Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 |  | |
| 16519 | 0 | 1636 | 1636 | Infraction. Homicide de Charles "Legrand" | Une pièce unique | | |
| 17368 | 0 | 1649 | 1649 | Succession abintestat | Une pièce unique | | |
| 16991 | 3 | 1686 | 1686 | Infraction. Coups et blessures | Une pièce sans cote ni inventaire | | |
| 169 | 0 | 1642 | 1642 | Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers) | Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 31592 | 0 | 1709 | 1709 | Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes) | Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26) | | |
| 3965 | 0 | 1706 | 1706 | Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe Groue | | ||
| 282 | 0 | 1788 | 1788 | Non contentieux | Une pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie. | | |
| 7005 | 0 | 1694 | 1694 | Sans objet | Une pièce manuscrite : Attestation à la décharge de Monsieur de Chalignot sur ses fonctions de bailli et receveur de Berlaimont, signé par les mayeur, échevins et habitants de Bachant | | |
| 2798 | 0 | 1693 | 1694 | Une pièce liée à l'exécution du testament de Philippe le Boucq, fils de Richard Le Boucq et d'Anne Deulin, passé devant échevins à Valenciennes le 9 février 1658. Il s'agit de la copie d'un acte passé devant deux échevins de Valenciennes assistés d'un notaire royal de la ville le 13 juin 1693 qui reprend les clauses du testament de Philippe le Boucq prévoyant plusieurs fondations pieuses, indique les différents dispositions prises par les héritiers de Le Boucq pour assurer l'exécution des volontés du défunt et constate l'acceptation des autorités religieuses. A la fin du document, il est indiqué qu'il a été collationné à l'original par "les jurés de cattels de la ville de Valenciennes, hommes de fiefs de Hainaut et l'un d'iceux aussi nottaire royal... 1693". On notera également la mention marginale : "L'original nous a esté subministré par le Sr Desgroseliers, et iceluy veu, luy avons rendu, et retenu ceste pour estre consigné en nostre parquet. Fait à Tournay le 16 février 1694. L. de Baralle" | |
