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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6679 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, contrat de mariage | Une pièce unique : un "Mémoire de Mlle Grosseteste" . Ce mémoire indique qu'il y a "procès au Parlement sur l'appel de la sentence rendue... contre la defunte Lallamant et Grosseteste" | ||
6975 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaire | Une pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379 | ||
2005 | 0 | 1683 | 1683 | Impôt (vingtième), problème de sommes payées indûment et de rectification d'une quittance | Une pièce unique : la sentence rendue le 16 juin 1683 par les baillis se qualifiant de "juges commissaires sur le fait de la justice des assiettes et imposts". Cette sentence prend la forme d'une sentence étendue (un document relié de 17 pages) et porte le cachet des hauts justiciers. Il est fait mention, à la fin, de l'appel interjeté par Fiebvé sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | ||
24756 | 1 | 1699 | 1699 | Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de Carnin | Une pièce unique : la requête du 4 août 1699 | ||
24190 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois) | Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 | ||
16519 | 0 | 1636 | 1636 | Infraction. Homicide de Charles "Legrand" | Une pièce unique | ||
17368 | 0 | 1649 | 1649 | Succession abintestat | Une pièce unique | ||
16991 | 3 | 1686 | 1686 | Infraction. Coups et blessures | Une pièce sans cote ni inventaire | ||
169 | 0 | 1642 | 1642 | Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers) | Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | ||
29621 | 0 | 1600 | 1600 | NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'Evêque | Une pièce parchemin |