Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16237 | 3 | 1703 | 1705 | Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus | 15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) | ||
30709 | 0 | 1596 | 1597 | Paiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues | 15 pièces d'appel | ||
31487 | 0 | 1687 | 1689 | Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur | 15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentence | ||
30950 | 0 | 1693 | 1694 | Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès | 15 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
30795 | 0 | 1691 | 1694 | Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente | 15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand) | ||
17110 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Rébellion à la justice | 16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. | ||
30424 | 0 | 1696 | 1700 | Exécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi | 16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698 | ||
31841 | 0 | 1700 | 1701 | Déboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage | 16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volante | ||
7219 | 0 | 1620 | 1680 | Sans objet | 16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contrats | ||
12 | 0 | 1450 | 1624 | Non contentieux | 17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux. |