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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6730015921595Rentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean CuvellierVoir
14814615921593Reddition de comptes ; restitution de somme indûment perçuesDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : la requête de Lecambier (1592), des dupliques pour Comer, les conclusions de l'avocat fiscal contre Comer et Lecambier Voir
27603015921608Impôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants Volumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmesVoir
15626015921592Décret, saisie de biensPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
3884015921597Conflit relatif à l'exécution du testament d'Antoine RabonneauPetit dossier de 9 pièces parmi lesquelles un inventaire, la sentence dont il est fait appel en date du 31 août 1596 et des lettres de relief d'appel du 24 décembre 1596Voir
1240601592 Indéterminé (paiement de cotisation ?)Dossier de 3 pièces sans cote Voir
13205015931595Restitution des biens confisqués suite à la condamnation à mort du mari de la demanderesseDossier de 38 pièces cotées avec un inventaire. On y trouve également un procès criminel (avec un inventaire) contre Henri Halle (Henri de la fontaine dit de la Halles) accusé d'avoir falsifié des sentences de différents tribunaux, et condamné à mort par la haute cour de Givet Voir
31085215941594Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie)1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593Voir
27513015941594IndéterminéDossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une information et enquête tenue en la vile de Bruxelles sur réquisition du bailliage de Lille, plusieurs actes en parchemin, des faits nouveaux, des liasses de pièces éparses, et des pièces nommées "Écritures" sans autre précision, Voir
1002015951618Une pièce en parchemin concernant de Haudion dit Giberchies, douairière de Wallebecque. Lieux : Lille et DouaiVoir

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