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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16493 | 5 | 1679 | 1679 | Infraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessures | Dossier d'information de 3 pièces |  | |
| 16493 | 4 | 1676 | 1676 | Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison) | Dossier d'information de 6 pièces | | |
| 26254 | 0 | 1679 | 1679 | Procédure, procès criminel avant l'enregistrement de l'ordonnance criminelle de 1670, assassinat, exécution ou non de la sentence du bailliage d'Avesnes, effet de l'ordonnance non encore enregistrée sur l'obligation d'appel devant le parlement | Dossier d'un dizaine de pièces en bon état général. Une liasse est composée des pièces d'instruction du procès (dont remontrance au lieutenant général du bailliage d'Avesnes du procureur du roi sur l'homicide de Jacques Benoit, rapport du médecin d'Avesnes sur la découverte du cadavre, interrogatoire par le lieutenant criminel de Sedier sur la sellette, condamnation à la pendaison et étranglement par les juges du bailliage d'Avesnes (4 février 1679), d'autres pièces éparses dont la correspondance entre le procureur du roi Carion au bailliage d'Avesnes et les juges concernant l'application de l'ordonnance criminelle de 1670 juste avant son enregistrement au parlement de Flandre (1679), notamment son effet sur l'appel obligatoire (comparaison avec ce qui se pratique au parlement de Metz dont Avesnes ressortait avant 1678). | | |
| 25760 | 0 | 1674 | 1674 | Impôt sur les bières, défaut de paiement, amende | Dossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations | | |
| 30298 | 0 | 1697 | 1698 | Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerre | Dossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696 | | |
| 26407 | 0 | 1677 | 1699 | Dossier d'une centaine de pièces en assez bon état général renfermant les papiers de Julien Bardet, seigneurs de Mottes, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlement puis greffier en chef : 1/ deux liasses d'un procès soutenu au parlement de Paris contre Jeanne de Blécourt, veuve du défunt Florimond de Margival de Saint-Baussan, seigneur des Autels et d'Halluin, marquis de Maignelay, 2/ nombeuses correspondances privées, 3/ un extrait des registres du parlement de Flandre sur la réception de Julien Bardet à l'office de greffier en chef (huit octobre 1697) et les lettres de provision d'office de greffier en chef obtenues le vingt-deux août 1697 | | ||
| 27513 | 0 | 1594 | 1594 | Indéterminé | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une information et enquête tenue en la vile de Bruxelles sur réquisition du bailliage de Lille, plusieurs actes en parchemin, des faits nouveaux, des liasses de pièces éparses, et des pièces nommées "Écritures" sans autre précision, | | |
| 26417 | 0 | 1670 | 1696 | Bénéfice ecclésiastique, mise à disposition d'un chapelain à Lendelede, frais d'entretien | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général, comprenant plusieurs inventaires fournis par les parties et les pièces afférentes, dont la requête des demandeurs, les réponses des défendeurs, un avertissement et produits de pièces des demandeurs, des répliques des demandeurs, des solutions des demandeurs, plusieurs extraits des registres du parlement, un extrait du registre de l'évêché de Tournai et une requête des demandeurs tendant à arrêter un procès en cours pour la même cause devant les vicaires généraux de Tournai | | |
| 25699 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps, traité entre les conjoints, contravention au traité, injures, tentative d'empoisonnement | Dossier d'une cinquantaine de pièces en bon état général avec inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête introductive d'Etienne du Retz, les comparutions devant l'échevinage de Lille, des répliques d'Etienne du Retz, l'écrit de persistance de Jeanne Desquiens, l'écrit d'avertissement ou motifs de droit de Jeanne Desquiens, un mémoire de Jeannne Desquiens, des positions de Jeannne Desquiens, deux productions d'emploi et d'enquête, des reproches d'Etienne du Retz | | |
| 26428 | 0 | 1698 | 1699 | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. | Dossier d'une cinquantaine de pièces en une liasse en bonne état général avec deux inventaires et les pièces afférentes dont la requête de la demanderesse du 10 mai 1698, des procès-verbaux ds échevins de Lille, les défenses du défendeur, les lettres de requête civile de la demanderesse, les répliques de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des quadrupliques du défendeur, un avertissement de droit, la sentence des échevins de Lille du 15 septembre 1698, plusieurs copie d'actes authentiques concernant les biens des consorts Desmarescaux (1598, 1669, 1670, 1683), des sentences interlocutoires de l'échevinage de Lille. | |
