Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeInfraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison)
Année de début1676
Année de fin1676
NotesDossier d'information de 6 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaco dit Saint Supplice Jean natif de MetzSoldat dans la compagnie du sieur Dort au régiment de Piedmont français,  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lubar Nicaise  Etudiant en philosophie au collège de Saint-Vaast  

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