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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7262 | 0 | 1681 | 1687 | Sans objet | Un registre de 100 fol. : livre de compte, maltôte ecclésiastique - extrait du cueilloir du receveur de Lallaing "Compte, état et renseigne de ceux qui me sont redevables" |  | |
| 7014 | 0 | 1681 | 1701 | Impôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à Courtrai | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appel | | |
| 13386 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Une seule pièce : un placet pour retirer les pièces | | |
| 6341 | 0 | 1681 | 1681 | Droits des biens, retrait lignager sur la vente d'une terre située à Mons-en-Baroeul | Dossier assez volumineux, en assez mauvais état contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par l'opposant et la seconde 16 pièces fournies par les demandeurs. Parmi ces pièces se trouvent deux inventaires, la requête du 23 janvier 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des enquêtes, reproches et salvations. Les deux pièces volantes sont : un avis d'avocats du 6 septembre 1681 et la sentence rendue en conformité de cet avis le 9 septembre 1689 ("sentence en forme" avec 5 sceaux plaqués) | | |
| 7026 | 0 | 1681 | 1682 | Propriété, fief, retrait lignager, adhéritance et déshéritance, terres tenues d'un seul fief, possibilité de démembrer un fief | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies en appel avec inventaire correspondant dont la commission de relief, requête civile, procuration pour Jean François Isacq | | |
| 7795 | 0 | 1681 | 1687 | Métiers, corporations, protection des monopoles : interdiction de la vente de produits de graisserie par des personnes ne dépendant pas du stil des graissiers | Dossier peu volumineux contenant 5 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 29 novembre 1681, un "extrait des lettres, ordonnances et autres titres concernant le corps de stil des graissiers de la ville de Lille", une sentence rendue dans un affaire similaire le 24 octobre 1690 et une requête. Hors inventaire, on trouve deux autres pièces : la sentence du 26 juillet 1686 dont il est fait appel et l'assignation des défendeurs à venir assister à la clôture du sac de procédure en vue de son envoi au parlement de Tournai (22 mars 1687) | | |
| 12286 | 0 | 1681 | 1683 | Contrat de vente de grains, caution, frais de garde | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 16444 | 0 | 1681 | 1681 | Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2520 | 0 | 1681 | 1685 | Paiement de rente pour la seigneurie de Montignies située à Terdeghem | Dossier en bon état général contenant 47 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur,la requête du 3 juillet 1681, des procès-verbaux de comparution, un avertissement pour le demandeur, un "Mémoire pour les bailly et eschevins de la seigneurie d'Overbecque s'extendant dans le village de Terdeghem...", un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur, des points d'office pour le demandeur, un autre écrit de "contradictions" pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur et la sentence du 15 juin 1685 | | |
| 1631 | 0 | 1681 | 1684 | Rentes. Obligation de rendre compte d'un mandataire ou receveur | Petit dossier contenant 9 pièces du procès devant l'échevinage dont : un inventaire ; un document relié contenant les procès-verbaux de comparution (7 novembre-20 décembre 1681) avec, en pièce jointe, la procuration donnée par la demoiselle de la Fosse ; une liasse contenant trois écrits pour de la Fosse ; un "rapport sur le différent d'entre le Sr Antoine, premier anchien eschevin de la ville de Valenciennes, et la Bourguinotte, sa belle soeur" et la sentence de l'échevinage du 20 février 1682 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence ; il est formé par l'avocat Le Tellier mais on ne sait par pour qui ni où il sera porté). En haut gauche de l'inventaire il est indiqué "Il y a recepissé donné des pieches dudit Sr Grenier le 17 febvrier 1684" | |
