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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2319 | 0 | 1685 | 1685 | Remboursement de frais, domicile du demandeur (établissement des juges domiciliaires) | Dossier en bon état constitué de deux liasses de pièces en flamand (avec un inventaire des pièces) et d'une troisième liasse contenant les traductions. Parmi les pièces : une requête, un procès-verbal, un écrit de la vierschaere de Steenvoorde, un avertissement du demandeur, un avertissement et deux annexes des défendeurs et la sentence de la cour de Cassel avec une ordonnance interlocutoire |  | |
| 25201 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement de frais engagés pour la dot et l'établissement du frère Guillaume de la Coquerie, profès dans l'abbaye de Saint-André (Le Cateau-Cambrésis), formoture, mort civile | Dossier de 11 pièces dont un inventaire des pièces produites à l'officialité, la requête du 23 juin 1689 (avec, en pièces jointes, un état des frais engagés à l'occasion de la profession de Guillaume de la Cocquerie du 26 novembre 1688 et une reconnaissance de sommes reçues à cette occasion de Leduc du 24 décembre 1688, la réponse des défendeurs, les répliques, les dupliques et la sentence du 26 novembre 1689 (en latin). Cette sentence - qui déboute le demandeur - mentionne qu'il a fait appel sans préciser où cet appel a été porté | | |
| 2263 | 0 | 1701 | 1702 | Remboursement de frais de voyages engagés par le demandeur pour la gestion des affaires du demandeur, notaire, tabellion | Dossier en bon état général contenant 16 pièces dont un inventaire, un libelle des "salaires et vacations que prétend Jean Baptiste Dursens, lettriant Valenciennes, a la charge du Sr Jean Adrien Grenier son beau-frère pour a sa priere et a son intervention vacquet à ses affaires tant contre les Srs Doÿzies Lambert qu'autres", des réponses, des répliques, des dupliques, un placet contenant une dénomination de commissaire pour vaquer aux enquêtes, un étiquet, une enquête, des reproches, des solutions, des procurations, un avertissement et la sentence du 8 février 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence et à la fin de l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 796 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'une rente liée à la collation du greffe de Moorslede, détournement d'une somme appartenant à un mineur | Dossier en mauvais état (humidité au bas des documents) contenant 2 pièces en flamand et 4 pièces en français dont des conclusions du procureur du roi du 12 juillet 1690, un écrit de satisfaction du défendeur du 1er septembre 1691, des répliques du procureur général du roi du 7 décembre 1691 | | |
| 15455 | 0 | 1707 | 1708 | Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaire | Dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes) | | |
| 889 | 0 | 1710 | 1710 | Remboursement d'un prêt, contrat de prêt mutuel | Dossier en très bon état composé d'une liasse de 25 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès devant l'officialité dont un inventaire, la requête du 12 février 1710 avec un billet joint, un procès verbal de comparution, des répliques, une itérative, des dupliques, une ordonnance de fournir, des tripliques, des quadrupliques, une autre itérative, des quintupliques, un avertissement, une sentence interlocutoire, un placet, d'autres écrits du défendeur et du demandeur, la sentence interlocutoire de l'official du 5 juin 1710 dont il est fait appel. Un pièce volante : un mémoire pour Jacques Watier | | |
| 30995 | 0 | 1714 | 1714 | Remboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire | 14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant | | |
| 2909 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'épices avancées par l'avocat | Dossier en bon état contenant 14 pièces de première instance dont un inventaire établi le 6 juin 1691 et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 11 octobre 1690 (Labricque a avancé pour Jean Cambron la moitié des épices liées à son procès contre Guillaume du Mousty mais au lieu de le rembourser, Cambron a consigné au greffe les sommes nanties par du Mousty sous prétexte que Michel Renault avait fait procéder à un arrêt ; Labricque prétend récupérer ce qui lui est dû ; il s'agit d'un "procès sommaire" et la requête est donc suivie des réponses, répliques, dupliques des parties et des preuves du demandeur); une autre requête présentée le 11 octobre 1690 par Guillaume du Mousty ; un "étiquet de montrances et productions" pour Michel Renault avec pièces jointes ; un écrit "de contredit et advertence" pour l'avocat Labricque et la "résolution et décision" de Charles François Josse, avocat en parlement, devant qui le procès sommaire a été porté en tant que "subrogé au sieur de Monteville, prévôt dudit office" par délégation de l'intendant Voisin (mention en bas à gauche : "dictum prononcé le 16 octobre 1690"). Le dossier contient encore les restes d'une enveloppe portant la mention "L'avocat Labricq, appelant de l'office de Maubeuge, Michel Renault, inthimé. Apporté le 9 juin 1691"... | | |
| 17312 | 0 | 1690 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | Petit dossier de 3 pièces dont l'inventaire | | |
| 10134 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | 3 pièces dont l'inventaire | |
