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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14288017031706Saisie, paiement de dîmes (foin)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir
24834016991706RentesDossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706Voir
27157017051706Vente par adjudication, saisie de la seigneurie de Lassus appendances et dépendances, rendages échus et à échoirDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requêtes des demandeurs du quatre juillet 1705, un écrit de réponse, une copie d'adjudication de décret des immeubles mis en criée, des répliques, des dupliques et un avertissement communicatifVoir
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
15681017041706Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers)Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) Voir
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
6947017051706Abattage d'arbres, forêt royale de Phalempin, droit pour l'acquéreur de faire abattre ou planter des arbres sur les terres acquisesPetit dossier, sans inventaire, contenant 4 pièces dont la commission de relief d'appel du 12 décembre 1705 (pour faire appel de la sentence rendue le 5 octobre 1705), un écrit intitulé "Mémoires instructifs pour la conservation des droits et interets du Roy" et une lettre du substitut Castelain janvier 1706Voir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir
2988017061706Vente de grains placés sous la garde et main de justice à la halle de Valenciennes, arrêt et consignation du prix, exécution d'une sentence de préférencePetit dossier sans inventaire contenant 6 pièces d'appel (pièces d'enquête) : deux placets, un étiquet et une enquête pour les intimés (10 avril 1706), un étiquet et une enquête pour les appelants (9 octobre 1706)Voir

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