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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
281016991706Succession du sieur de Mazin, délais de procédure, conflit de juridictions (compétence de l'échevinage du Franc de Bruges sur la maison mortuaire)Dossier en bon état général composé d'une seule liasse de 32 pièces de la procédure devant le parlement. Deux inventaires et les pièces correspondantes de l'appelant dont une procuration, la requête adressée par l'appelant au parlement le 28 septembre 1703 récapitulant toute l'affaire, une copie des réponses, des répliques, une copie des dupliques, un arrêt de la cour déboutant l'intimé, un placet portant déboutement de dire et contester, des répliques, une sous correction de la réplique portant déboutement de dupliques, une sous correction portant décrètement de déboutement de dupliques, des conclusions de l'appelant. Quelques pièces en flamand avec traductionVoir
30849017051706Validité d'une saisie7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelantsVoir
3882017041706Impôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en ArtoisLiasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André TrachezVoir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir
27287617061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint TallonVoir
27287717061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Simon Pignon dit Sans RegretVoir
14288017031706Saisie, paiement de dîmes (foin)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir
24834016991706RentesDossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706Voir
27157017051706Vente par adjudication, saisie de la seigneurie de Lassus appendances et dépendances, rendages échus et à échoirDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requêtes des demandeurs du quatre juillet 1705, un écrit de réponse, une copie d'adjudication de décret des immeubles mis en criée, des répliques, des dupliques et un avertissement communicatifVoir

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