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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9953017101710Saisie et empêchement pour paiement et livraison de bléPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27944016701670Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage)Dossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres... Voir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir
13495016731674Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'EngremontDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaireVoir
14894016881689Indéterminé (forclusion d'un fournissement)Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
30649016951696Saisie, Exécution pour dettes8 pièces reliées fournies par l'intimé provenant du procès devant le parlement dont un inventaire et un écrit de "griefs et moyens d'appel" Voir
24569016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir
28670017111712Dettes, lettres de changeDossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductiveVoir
122016871688Contrat de transaction, d'accommodement (rente)Dossier de 20 pièces : deux inventaires et les pièces correspondantes dont une requête, un acte de contestation fait entre les parties, des placets, un record de loi, une sentence, une transaction, un écrit de solutions, un extrait de registre, un extrait de comparution, une copie de transaction entre les demandeurs et le défendeur, des réponses des défendeurs, des extraits de registre du bailliage, une procuration, un avertissement, un extrait du dictum de la sentenceVoir

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