Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1721 à 1730 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9946016871688Hypothèque, saisie pour paiement d'oeuvre et livraison de boisPetit dossier contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27942016741674Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du 28 mars 1672) au profit de Maximilien Van Coye, licencié es loi à Renaix, avocat au Conseil de Flandre et à la charge de Martin Demets à AvelgemPièces de la procédure de décret dont exploit d'huissier, un intendit, le procès-verbal des terres décretéesVoir
11229015591559Dépens et salairesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
12866016841685Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariageDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaireVoir
13002016711681Voies de fait, abattage d'une porteDossier de 113 pièces sans inventaireVoir
30644016981698"Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698Voir
24567016911691Légitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermierDossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponsesVoir
24414016971697Incident de procédure : récusation d'un témoin lors d'une enquête judiciaire portant sur un conflit commercial lié au paiement de lettres de changeDossier d'une pièce reprenant l'enquête, la requête en récusation et la sentence du bailliage dont il est mentionné l'appelVoir
28664017011702Commerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier Petit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparutionVoir

logos