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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30664 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | 3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaire | ||
25834 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670 | |||
26205 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé sur le fond et de manière incidente : injures, atteintes à l'honneur, emprisonnement, état déshonnorable | Petit dossiers de deux pièces d'appel de la sentence des échevins de Cambrai en bon état : réponse de l'appelant à l'écrit de l'intimé et un témoignage de Pierre Baralle, maître barbier et bourgeois de Cambrai. | ||
27964 | 0 | 1704 | 1709 | Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de Cambrai | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence | ||
3503 | 0 | 1704 | 1705 | Transaction pour mettre fin à un procès : demande d'annulation de l'accord, conclu au cabaret, pour défaut d'entendement (mauvaise ouïe et prise de boisson, "excès de la veille") | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant 10 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et deux enquêtes menées par d'Aubencheul (l'une numérotée 34 au dos) | ||
5274 | 0 | 1704 | 1708 | Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le Parlement | Dossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille | ||
31706 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifs | Petite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. Robyn | ||
28011 | 0 | 1704 | 1704 | Succession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testament | Dossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernance | ||
15598 | 13 | 1704 | 1704 | Infraction, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
4743 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille | Dossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704. |