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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6061 | 0 | 1696 | 1697 | Bail d'habitation, bail donné par un tuteur sur une maison appartenant à sa pupille sous condition que le nouveau locataire assumera les frais de l'expulsion de l'actuel locataire, preuve du bail par un acte authentique, production de l'acte original | Petit dossier en bon état général contenant 3 liasses avec inventaire et 2 pièces séparées. La première liasse réunit 6 pièces fournies pae le demandeur dont un inventaire, une requête de Robin visant à obtenir la production de l'acte original du bail (dans cette requête du 15 février 1697, Robin fait référence à sa requête initiale présentée le 15 février 1696) et deux écrits du défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par Delaporte dont un inventaire, la procuration de Jacques François Lepan et un procès-verbal de comparution du 17 mars 1696 (ce procès-verbal mentionne l'existence d'un procès entre les parties devant l'office de Condé ayant donné lieu à un appel de Robin). La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Jean Demaude dont un inventaire, la procuration de Jolent, le procès-verbal de comparution du 17 mars 1696, des dupliques et un avertissement pour Demaude. On trouve ensuite dans le dossier un placet de Demaude avec, en pièce jointe, l'acte original du bail litigieux et un placet de Delaporte d'avril 1696 relatif au fournissement du procès |  | |
| 27193 | 0 | 1713 | 1714 | Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de Landas | Petit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliques | | |
| 6741 | 0 | 1648 | 1657 | Reconnaissance et transmission des dettes, livraison de marchandises, action du créancier contre la veuve du débiteur et son second mari, application de la règle "qui épouse le corps épouse les dettes" | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 7 pièces dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions que sert et baille en bref... Claude du Puich" et la reconnaissance de dette de François Arraou et Anne Lebecq du 10 novembre 1641 | | |
| 9052 | 0 | 1703 | 1703 | Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire | | |
| 9889 | 0 | 1654 | 1665 | Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile | Dossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines | Chansons à boire de 1656 | |
| 27929 | 0 | 1698 | 1698 | NC, non renseigné | Pièces de la vente par décret des biens de Bartholomé Carpentier demeurant à Haubourdin, autorisation de vente judiciaire, le placard de la vente | | |
| 11083 | 0 | 1691 | 1693 | Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfant | Dossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 11465 | 0 | 1715 | 1715 | Crime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffier | Petit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement | | |
| 14812 | 0 | 1702 | 1702 | Vente des biens de la dame de la Salle | Une pièce (répliques pour le demandeur) | | |
| 14773 | 0 | 1681 | 1691 | Dettes, Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux de 2 pièces avec inventaire | |
