Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6087 | 0 | 1703 | 1704 | Terres, action de rendue (restitution) | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin) | ||
27210 | 0 | 1614 | 1614 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précision | ||
6774 | 0 | 1687 | 1687 | Conflit de voisinage, restitution de gerbes de blé, bornage des propriétés, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration à Ballenghien (Balenghien), un acte du rôle et un écrit d'"Eclarcissement" pour l'intimé | ||
7518 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressort | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai. | ||
9079 | 0 | 1699 | 1699 | Justice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de Valenciennes | Dossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9950 | 0 | 1714 | 1715 | Plainte d'acquets d'hoir, terres co-hypothéquées | Dossier volumineux contenant 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
27943 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers (Egem), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Chasse, marchand quincailler à Tournai et à la charge de la veuve de Florent de Vos à Egem | Dossier avec un mémoire des échevins de d'Egem, le procès-verbal des terres,la décision de reconnaissance de rente du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1672, les exécutorialles du 29 | ||
11267 | 0 | 1700 | 1708 | Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parents | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ||
13007 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | ||
14873 | 0 | 1702 | 1702 | Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propres | Une pièce cotée CCC |