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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
14814715691571Saisie pour livraison de bléDossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (numéroté 1097 au dos). Parmi les pièces : deux enquêtes et un écrit sur griefs et faits nouveaux produit en appel par Liévin Voir
14255717121712Infraction, Vol avec récidiveDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
5321617131714Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiersDossier de 26 pièces avec des inventairesVoir
3191616421642Usage du cours d'eau de la rivière de l'EscautSixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier.Voir
27521616941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François DelevigneVoir
27287617061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint TallonVoir
26199616871687Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur DesmaretsPetite liasse de 8 pièces avec inventaire.Voir
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir

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