Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 161 à 170 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24635 | 0 | 1587 | 1589 | Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateurs | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589 |  | |
| 27082 | 0 | 1588 | 1589 | Droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Lille, défense des privilèges de juridiction pour les actions personnelles. Procédure: exception déclinatoire | Dossier de 31 pièces, les unes provenant du fournissement des demandeurs, les autres des défendeurs avec inventaires dont pièces de l'information préparatoire, sentences étendues prouvant les droits de l'échevinage de Bailleul, extraits de coutumes | | |
| 30484 | 0 | 1589 | 1589 | Commerce,droits et salaires dus par les marchands de vin aux courtiers en vin, "droit de courretaige" (courtage) | 19 pièces d'appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 octobre 1586 (sur parchemin avec un reste de sceau) un volumineux mémoire pour les appelants. N. B. : faire le lien avec 8B1/30516 | | |
| 14490 | 0 | 1589 | 1590 | Privilège de juridiction de l' échevinage de Lille sur ses bourgeois, droit de bourgeoisie | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7327 | 0 | 1589 | 1589 | Fief, complainte et troubles de faits, revendication de droit de seigneurie sur un fief (le fief du Hamel) | Petit dossier de 6 pièces sans inventaire,en très mauvais état avec la lettre de relief d'appel au roi du 15 août 1589 | | |
| 26355 | 0 | 1589 | 1651 | Dossier de six pièces dont 1/ des procès verbaux et les étiquets d'une enquête tenue à Valenciennes dans le différent entre Nicolas Cappel et Pierre Lefrancq appelants du Magistrat de Valenciennes contre les courtiers en vin et ledit Magistrat (Grand Conseil de Malines 1589), 2/ deux lettres adressées à Vanderpiet, chancellier de Seldre à Malines (1649), 3/ une lettre de 1651 d'un compte purgatif pour la veuve (illisible). Le tout porte sur les exemptions de maltôtes, l'ensemble est en mauvais état | | ||
| 10759 | 0 | 1590 | 1590 | Succession, testament, procédure : révision | Dossier de 9 pièces sans inventaire | | |
| 26190 | 0 | 1591 | 1758 | Dossier de 74 pièces du XVIIe et XVIIIe siècles éparses et sans cohérence. Parmi elles, on trouve des quittances de sommes versées à ou par Julien Bardet mais aussi une lettre de l'avocat D'Aubricourt dans une affaire pour paiement d'honoraires de médecin (Massard contre Hennet), une "remontrance" des jurés de la Haute cour de Givet au bailli d'Agimont dénonçant la négligence du greffier Pierre Caillet (unique pièce du XVIe siècle), les honoraires de l'avocat au conseil de Flandre à Gand, Cousmacker, dans la cause de Louis de Corbie, seigneur Delebecque à Lille (1758), deux lettres de Bischop à sa cousine Mademoiselle de Corbie pour la prévenir d'une vente à la criée qui risque de la léser (1726), d'autres lettres, papiers d'Ernest Bischop... | | ||
| 11586 | 0 | 1591 | 1591 | Rente héritière, promesse, douaire | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) | | |
| 15331 | 0 | 1592 | 1597 | Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de Menin | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
