Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9412 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiers | Dossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'Armentières | ||
940 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution | ||
94 | 0 | 1678 | 1679 | Mise de fait | Dossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat... | ||
9396 | 0 | 1684 | 1686 | Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai | Dossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint | ||
9393 | 0 | 1700 | 1700 | Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier lit | Deux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique) | ||
939 | 0 | 1750 | 1750 | Diverses pièces relatives aux biens délaissés vacants par Claire Vinchent, veuve d'Hubert Dupont. | |||
9386 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funérailles | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire | ||
9382 | 0 | 1669 | 1699 | Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelle | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à Mallet | ||
9380 | 0 | 1694 | 1695 | Réparation d'injures | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparution | ||
9378 | 0 | 1612 | 1614 | Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donation | Dossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventaires |