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Afficher les résultats de 1681 à 1690 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3469 | 0 | 1689 | 1689 | Occupation sans titre de terres transmises par héritage à Frelinghien | Dossier de 20 pièces, avec inventaires et pièces afférentes dont duplique, solutions secrètes, copie d'une ordonnance de l'évêque de Tournai, copie du testament du 12 octobre 1683 d'Ignace de La Haye... |  | |
| 4346 | 0 | 1703 | 1704 | Maison mortuaire de Marie Anne Le Vaillant, veuve de Polrus Michel de Gouy : contestation relative à l'inventaire | Petit dossier de 9 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet et l'enquête du défendeur du 5 mai 1703 (Mentions au dos : "Enquete 81 du 5 mai 1703 de Jacques de la Bavette... contre dame Claire Sabine de Rubempret... n° 58, Vandale, de Vyldere. Les titres mentionnés dans cette enquête sont dans l'armoire noire. Copies faites. Jugé le 21 avril 1704. Le 4 avril 1704, rendu au Sr de Warnicamp les livres, comptes et titres mentionnéz dans cette enqueste", puis en gras et en grands caractères : "180"), des placets, un procès-verbal de comparution de septembre 1703 et diverses pièces constituant l'enquête littérale de la demanderesse. Une copie d'un "extrait de certain ancien registre a toutes sortes de passemens par devant les eschevins et ceurheers, ensemble par devant les hommes de fiefs du village et cour féodale de la Comté d'Houkerque" (en flamand avec traduction). Un "extrait de la sentence arbitrale et partagere rendue par les seigneurs comtes d'Egmont et de Rennebourg, entre le seigneur comte de Vertain d'une part et les seigneurs comtes Anthoine, Ignace et Charles Philippe de Rubempré et demoiselle Marie Jeanne de Rubempré, chanoinesse de Mons et consorts, lequel extrait a été collationné par commissaires de ce conseil de Brabant a ce députés ensuitte de vos requisitoires du 20 octobre 1703..." | | |
| 420 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefèbvre à Lefèbvre, veuve de Pierre Delcourt. Lieu : Obies | | ||
| 724 | 0 | 1637 | 1637 | Pièces en parchemin. Vente de rentes devant l'échevinage de Valenciennes entre Margueritte Carpentier veuve de Jehan Valin, Charles Guérin et Françoise Vallin, son épouse, et Henri de Hennin, bourgeois de Valenciennes. Au dos une mention "1673 Anne Valin veuve de Jean de Hautecourt, consigné par Colin le 29 avril 1673". Un acte de vente d'une vache noire, sans date. | | ||
| 25062 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie des biens des fermiers des dîmes des villages de Steenbecque et de Thiennes en vertu de lettres exécutorialles délivrées par la cour de Cassel pour les portions congrues des chapelains, nullité de ces lettres pour incompétence de la cour | Dossier de 6 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont une procuration, la requête, réplique, triplique | | |
| 25388 | 0 | 1681 | 1682 | Succession, dettes imputables sur la maison mortuaire, demande reconventionnelle de compensation entre les créances, paiement de divers achats et services contre paiement de frais de scolarité et de bouche: pension au collège d'Avesnes | Dossier de 15 pièces versées par le demandeur originel avec les pièces de l'incident, copie de la sentence du 29 avril 1682 non reprise à l'inventaire | | |
| 25803 | 0 | 1715 | 1720 | Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitrice | Dossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliage | | |
| 26088 | 0 | 1642 | 1642 | Dossier en bon état général d'une dizaine de pièces rassemblées en quatre liasses. Droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de la terre de Warneton. Les pièces dressent la liste des infractions constatées en relevant les lieux et les personnes concernés. | | ||
| 26849 | 0 | 1681 | 1681 | Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagères | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès. | | |
| 5210 | 0 | 1686 | 1687 | Dettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrage | Dossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687 | |
