Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1681 à 1690 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5383 | 0 | 1691 | 1692 | ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banal | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour Vandenbergh | ||
5382 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687 | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696 | ||
5381 | 0 | 1713 | 1714 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant | ||
538 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Marie Joséphine de Mérode, dame de Trélon, femme de Chrétien Grégoire Joseph Ernest, comte de Lannoy, de La Motterie et de Liberchies, non commune en biens avec son dit mari, contre la veuve de Narcisse Antoine. Lieu : Fourmies | |||
5378 | 0 | 1691 | 1692 | Frais de justice, justice échevinale, paiement des salaires et honoraires des gens de Loi et du greffier | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la déclaration des droits et salaires des gens de Loi et du greffier | ||
5376 | 0 | 1658 | 1659 | Arrérages de rente, paiement | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681 | ||
5373 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice, saisie de biens pour paiement | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliage | ||
5372 | 0 | 1687 | 1691 | Portion congrue | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces sans inventaire. Présence notamment d'une enquête, d'un étiquet, et d'un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale Notre-Dame à Walcourt | ||
5371 | 0 | 1694 | 1697 | Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de Cassel | Dossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondants | ||
5370 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir |