Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1671 à 1680 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15228 | 0 | 1665 | 1668 | Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume Tassart | Dossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction française |  | |
| 1045 | 1 | 1686 | 1690 | Rente hypothéquée sur des terres | Gros dossier de plus de 70 pièces en bon état général. Parmi les pièces : deux inventaires, une requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une enquête, des reproches, des lettres de requête civile, des tripliques, une autre enquête, une copie authentique des rentes reprises, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, des extraits de compte, un extrait du cartulaire des rentes, des avertissements, une donation, une procuration | | |
| 5361 | 0 | 1683 | 1685 | Rente hypothécaire | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies par Jean Balde avec un inventaire dont la procuration pour Vanlerbergue, la requête du 15 décembre 1683 et des quadrupliques | | |
| 27147 | 0 | 1670 | 1676 | Rente héritière, vente de lettre de rente | Dossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur. | | |
| 11586 | 0 | 1591 | 1591 | Rente héritière, promesse, douaire | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) | | |
| 14742 | 0 | 1672 | 1674 | Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661 | Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction | | |
| 5487 | 0 | 1712 | 1714 | Rente héritière, paiement | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 26397 | 0 | 1686 | 1693 | Rente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquête | Volumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête... | | |
| 2732 | 0 | 1705 | 1706 | Rente héritière, obligation solidaire | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces de première instance en trois liasses (une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une autre liasse de 13 pièces fournies par le demandeur dont deux inventaires et une liasse de 5 pièces sans inventaire) et deux pièces isolées : deux exemplaires de la sentence du 25 octobre 1706 en faveur du demandeur (avec mention d'appel). Parmi les pièces des liasses se trouvent : la commission délivrée par la gouvernance à la requête de Libert le 18 mai 1705, des causes d'opposition, des répliques et une enquête pour le demandeur | | |
| 5275 | 0 | 1682 | 1692 | Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean Petit | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692 | |
