Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6422
| Cote 8B1/ | 6422 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente, cession de rente, collège des Jésuites de Tournai, preuve de la rente, hypothèque, fortifications de Menin |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier en bon état général, relativement volumineux, contenant 4 liasses : 2 pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 15 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, des positions, un deuxième billet d'emploi et applicat de preuve produit le 11 décembre 1699, une enquête, des répliques et la sentence du 1er avril 1700 dont il est fait appel. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une requête du 12 février 1700 et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Pierre Dubois et deux actes du rôle. La quatrième liasse réunit 8 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission d'appel du 12 juin 1700 et des actes du rôle de 1700-1701 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par plainte et saisie, opposant au compulsoire
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Richemond François | Se disant cessionnaire du père Parmentier, procureur des Jésuites à Tournai | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et demandeurs au compulsoire
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delecroix Antoine | Fils de feu Jean Delecroix qui a cédé la rente litigieuse au collège des Jésuites | Prêtre | Indéterminé | |
| Delecroix Jean Baptiste | Fils de feu Jean Delecroix qui a cédé la rente litigieuse au collège des Jésuites | Prêtre, chanoine de la cathédrale de Tournai, prévôt et chanoine de la collégiale de Saint-Hermès à Renaix | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delecroix Antoine | Prêtre | Prêtre | Indéterminé | |
| Delecroix Jean Baptiste | Prêtre, chanoine de la cathédrale de Tournai, prévôt et chanoine de la collégiale de Saint-Hermès à Renaix | Prêtre, chanoine de la cathédrale de Tournai, prévôt et chanoine de la collégiale de Saint-Hermès à Renaix | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Richemond François | Se disant cessionnaire du père Parmentier, procureur des Jésuites à Tournai | Lille |
