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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1671 à 1680 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5796 | 0 | 1683 | 1683 | Auxiliaire de justice, responsabilité, levée de l'interdiction de vente d'une rente suite à la négligence d'un procureur qui a omis de transmettre à son client les titres fournis par la partie adverse et s'est laissé débouter de répliquer, recours contre le procureur (action en dommages et intérêts) | Dossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la constitution de procureur de Bonaventure Duhamel, la requête du 15 mai 1683 et diverses pièces du procès principal portant sur la vente de la rente (notamment la requête d'interdiction du 2 décembre 1682). Ce procès a d'abord opposé Pluchart à Robert Ghillet (Ghislet), prêtre, devant le Magistrat de Valenciennes ; il a été porté au conseil de Tournai suite à l'appel de Ghillet dont la cause a été reprise après son décès par son héritier, Pierre François Tordreau, écuyer seigneur de Crupilly, greffier des causes criminelles de la ville de Valenciennes |  | |
| 6239 | 0 | 1673 | 1673 | Arrérage de rente, vente par décret | Dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration d'Antoine Van Predelles, un procès-verbal de comparution du 23 mars 1673, un écrit de réponse à la requête de Blauwart présentée le 14 mars 1673, un "Etat et distribution faicte au village de Bersées le 23 août 1666..." et un "Extraict du compte de distribution faict au village de Bersées le 23 août 1666" | | |
| 2682 | 2 | 1685 | 1686 | Action en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger | Dossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé) | | |
| 7507 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritières | Dossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703 | | |
| 4054 | 3 | 1509 | 1511 | Procédure d'excès et attentat | Dossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties | | |
| 4382 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit entre associés à propos du paiement de lettres de change souscrites par Etienne Gillot | Dossier contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance de février 1695, la réponse de Valtin, une réplique pour Valentin, un procès-verbal de comparution, une autre requête de Valentin du 8 mars 1695, un avis d'avocat donné à Namur le 20 avril 1695, un autre avis d'avocat délibéré le 17 juin 1695, la sentence du juge d'Agimont de juillet 1695 | | |
| 7686 | 0 | 1683 | 1690 | Saisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentes | Dossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684 | | |
| 7624 | 0 | 1707 | 1708 | Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier | Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs | | |
| 6399 | 0 | 1688 | 1689 | Entretien du presbytère, remboursement d'une location, exception de litispendance | Dossier contenant une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1688, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, les dupliques des défendeurs, un étiquet des productions du demandeur avec en pièces jointes deux arrêts du parlement de Tournai rendus dans des affaires semblables (arrêt du 5 juillet 1687 au profit de Jean Moreau, curé de Villers contre les doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai et arrêt du 14 mai 1688 pour Pierre Wattier, curé de Vendegies et Beauvin, contre les abbé et religieux de Maroilles), un extrait des registres de l'officialité de Cambrai, où Jean Marchand avait intenté une action dont il s'est ensuite déporté (13 juin 1688, en latin), un applicat de titres des défendeurs avec en pièce jointe un arrêt imprimé "portant règlement pour les ornemens & reparations des Eglises, & pour le logement des curés" rendu par le parlement de Paris le 14 mars 1673, des reproches pour le demandeur, des reproches pour les défendeurs, des salvations, des conclusions du 7 août 1689 suivies de la mention "prononcé le 20 août 1689" | | |
| 7816 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, droits de la veuve : dettes de la maison mortuaire de Jean Baptiste du Bosquel, ravestissement par lettres | Dossier contenant une liasse de 18 pièces : 11 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de venue en cour de la demanderesse du 24 avril 1691 ; les lettres de ravestissement du 18 janvier 1690 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques ; la grosse du contrat de mariage de la demanderesse du 18 novembre 1673 ; la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 30 avril 1640 à la requête de Marie de Rebreviette, veuve de Jean du Bosquel, seigneur des Plancques dans un procès similaire ; un avertissement pour la demanderesse ; deux avis d'avocats des 29 janvier 1683 et 9 avril 1691 produits par la demanderesse ; l'acte de renonciation de la demanderesse aux biens et dettes de son défunt mari du 31 mars 1691 ; un avis d'avocats pour les opposants des 10, 12, 13 et 14 avril 1691 et un écrit pour les opposants intitulé "En décidant le diferent" | Une sentence de l'échevinage de Lille du 30 avril 1640, rendue sous forme de sentence étendue avec scel aux causes plaqué (88 folios recto-verso, couverture en parchemin avec lacets de fermeture) | |
