Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1661 à 1670 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30480 | 0 | 1697 | 1709 | Rente sur une maison provenant d'une succession, liquidation du prix de l'adjudication de la maison (maison et hôtellerie du cerf à Maubeuge), redressement de la liquidation | Forte liasse contenant 4 séries de pièces (de première instance et d'appel) provenant de 2 procès entre les mêmes parties, avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont la "plainte de rendue" (requête) du 23 novembre 1697, la sentence du 18 décembre 1698, l'arrêt confirmatif du parlement du 21 mai 1708, une sentence provisionnelle de l'échevinage de Maubeuge du 7 février 1709 et l'acte d'appel du 23 du même mois |  | |
| 10239 | 0 | 1687 | 1691 | Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy) | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Quatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon | |
| 13170 | 0 | 1632 | 1633 | Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession | Dossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes | | |
| 24317 | 0 | 1673 | 1676 | Rente seigneuriale, preuve, prescription, saisie | Dossier composé de 3 liasses et de plusieurs pièces volantes. La première liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces de première instance du procès contre Huré et Liard fournies par le demandeur parmi lesquelles la requête de Gobert du 9 juillet 1673, un extrait des procédures, un avertissement, unextrait du brief de la seigneurie de Faches et royaume des Estimaux, une enquête de septembre-octobre 1674 ; la seconde liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès de première instance contre Huré et la veuve Bernard (ces pièces, fournies par Gobert, sont exactement les mêmes que celles de la première liasse) ; la sentence dont il est fait appel, rendue le 5 mars 1675, est également dans le dossier (sous forme de dictum accroché à un écrit de reproches pour Huré du 12 février 1675 et sous la forme détaillée d'un écrit de 7 pages avec sceaux plaqués à la fin) ; les autres pièces sont celles du procès en appel : un inventaire, une liasse de 9 pièces (dont desgriefspour Huré, des réponses à griefs de l'intimé, des répliques d'Huré, des lettres de requête civile obtenues par Huré le 18 mars 1676), une requête de l'intimé du 24 juillet 1676 demandant le fournissement, un dictum de la sentence infirmative du 2 octobre 1676 et une version détaillée de cette sentence (17 pages avec sceau plaqué à la fin ; cette sentence a été rendue par lelieutenant de la Gouvernance de Lille et des appartenances, en la Salle de Lille) | | |
| 3840 | 0 | 1698 | 1699 | Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissement | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantes | | |
| 9615 | 0 | 1694 | 1717 | Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 4436 | 0 | 1681 | 1683 | Rente litigieuse, défaut de titre | Dossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaire | | |
| 6840 | 0 | 1693 | 1697 | Rente immobilière, revendication de la propriété d'une maison grevée d'une rente située à Bailleul | Dossier très volumineux contenant une liasse de 136 pièces (il s'agit principalement de pièces du procès ayant opposé les héritiers de Pierre Hans à Heneman) dont plusieurs inventaires de pièces fournies par le sieur Heneman, demandeur par arrêt du 18 décembre 1693 ; plusieurs inventaires des pièces fournies par les héritiers de Pierre Hans ; des lettres missives et la sentence du 17 septembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 6302 | 0 | 1706 | 1708 | Rente immobilière, opposition à une saisie de terre pour défaut de paiement de trois années d'arrérages d'une rente franche. Avis viduel (partage de la succession par une veuve entre ses enfants) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 avril 1706, la réponse du défendeur et des enquêtes | | |
| 5799 | 0 | 1689 | 1691 | Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la rente | Dossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) | |
