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Afficher les résultats de 1661 à 1670 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6356 | 0 | 1680 | 1691 | Succession, droit matrimonial, revendication de biens provenant de successions, contrat de mariage, clause de retour faute d'héritier, fidéicommis | Dossier extrêmement volumineux, de 90 pièces (dont certaines très épaisses) avec deux inventaires successifs. Parmi ces pièces : une copie du testament passé par vénérable François de Darmy devant la cour et justice de Fontaine l’Évêque le 5 novembre 1672 ; un record et attestation de la cour de Trazegnies ; une enquête ; la copie du contrat de mariage de Jacques Gossuart et Hélène Spourneau du 21 octobre 1623 ; une réplique pour les demandeurs ; le contrat de mariage entre Lambert Valois, docteur en médecine, et Marguerite Spourneau du 14 juillet 1618 ; un écrit de "preuves et responses" pour le défendeur ; l'acte contenant le testament et fondation du salut des trépassés à Fontaine l’Évêque par François de Darmy père et fils du 16 mars 1675 ; le testament d'honorable Paul Spourneau et de Marie de Berghe son épouse en 1641 ; le testament et l'acte du partage fait le 25 octobre 1635 en la cour de Fontaine l’Évêque entre les héritiers de Gilles Gossuart et d'Anne Bertin sa femme (sur parchemin) ; un "avertissement instructif" pour le défendeur ; un avis de jurisconsultes (avocats de Mons) délibéré le 31 août 1689 et un extrait assez volumineux du registre aux causes des échevins de Fontaine l’Évêque reprenant toute la procédure depuis la requête du 23 janvier 1680 jusqu'à la décision dont il est fait appel, rendue le 12 juin 1691 (il est indiqué que Waterlot a fait appel "au juge supérieur"). |  | |
| 7051 | 0 | 1680 | 1681 | Succession,secondes noces,droit sur le capital d'une rente, enfants de premier lit | Dossier de 36 pièces en une liasse avec inventaire dont l'acte de constitution de rente du 4 avril 1639, copie du testament de Charles Billau, père de Madeleine de 1610, une transaction faite entre le demandeur et une des héritières de novembre 1659, deux avis d'avocats | | |
| 25910 | 0 | 1680 | 1698 | Succession testamentaire, rente | Volumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquête | | |
| 13987 | 0 | 1680 | 1680 | Cense de Vaucelette | Une pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai | | |
| 28644 | 0 | 1680 | 1681 | Retrait lignager, propriétés à Ronchin | Petit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terres | | |
| 4106 | 0 | 1680 | 1681 | Saisine des hypothèques d'une rente | Petit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681 | | |
| 7231 | 0 | 1680 | 1681 | Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet | | |
| 2550 | 0 | 1680 | 1682 | Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, rente mobilière | Dossier en bon état général contenant une liasse de 8 pièces et une pièce volante : un inventaire établi le 14 janvier 1682. Parmi les pièces de la liasse se trouvent une partie des pièces mentionnées dans l'inventaire dont la réponse du défendeur à la requête du 12 avril 1680 (réponse servie le 7 juin 1680), ses dupliques, ses quadrupliques et une copie du contrat de mariage de Pierre de Béthune et Marie Priet du 27 octobre 1664 | | |
| 7102 | 0 | 1680 | 1683 | Succession, arrérages de rentes, maison mortuaire de Martin Rogier, vente judiciaire de la brasserie et autres biens, adjudication devant le Conseil souverain, arrêt confirmatif du 25 mai 1680, contestation de la distribution des deniers | Dossier volumineux, en assez bon état (des pièces collées, encre effacée) de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 14 juin 1680, pièces jusqu'aux quintupliques | | |
| 27659 | 0 | 1680 | 1681 | NC, Non renseigné | Dossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièce | |
