Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15669 | 0 | 1707 | 1711 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15671 | 0 | 1693 | 1695 | Curatelle de maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680) | ||
15672 | 0 | 1702 | 1703 | Liquidation de compte | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
15675 | 0 | 1696 | 1696 | Voie de fait | Dossier de 34 pièces cotées avec un inventaire | ||
15677 | 0 | 1687 | 1694 | Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage. | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites) | ||
1568 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : état et renseignement des différents biens d'une défunte, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en relatif bon état contenant 13 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 27 août 1696, un écrit de réponse du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, des tripliques des demandeurs, des quadrupliques du défendeur, deux extraits de registre des plaids, un avertissement des demandeurs, un avertissement du défendeur et la sentence du 13 février 1697. L'appel est mentionné en fin d'inventaire mais il n'est indiqué ni par qui il a été formé ni où il sera porté | ||
15681 | 0 | 1704 | 1706 | Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers) | Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) | ||
15682 | 0 | 1609 | 1613 | Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval | 2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374) | ||
15687 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1569 | 0 | 1703 | 1703 | Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire) | Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appel |