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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15639016291636Rente, testament, donationDossier volumineux de 63 pièces cotées avec inventaire Voir
1564017021705Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des partiesDossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparutionVoir
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
15641016841697Contrat de partage du fief et seigneurie d'AuberchicourtDossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15645016931694Navigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau.Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes) Voir
15647016651668Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, successionDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15648016781682Transmission de rente par contrat de mariageDossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir

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