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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28254 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance... |  | |
| 28260 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire | Dossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel | | |
| 31802 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | 1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707 | | |
| 10130 | 0 | 1707 | 1707 | Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité | 2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et Delmoitié | | |
| 24717 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure incidente en exécution d'un arrêt (procès principal portant sur la fondation faite par Charles de Baudequint, sieur Delfaut) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit du demandeur ; un extrait des registres de la cour de parlement de Tournay(arrêt du 4 août 1705 au profit de Thomas "Théry", Pierre "de la Roche", Marie "Godin", Anne "Grave", Antoinette "Delattre", Jacqueline "Willemin", Antoinette "Lefebvre", prébendés de la fondation faite par Charles Baudequin, et Augustin "Levesque", prêtre et chapelain par provision de la fondation) ; le Dix septième compt eprésenté le 24 février 1685 à Philippe de Baudequin ; leDix huitième compteprésenté le 25 février 1686 à Charles de Baudequin, leDix neuvième compteprésenté par Pierre "d'Arbre", prêtre, chapelain du roi et domestique de sa maison en sa qualité de chapelain et receveur de la fondation de messire Charles de Baudequin, chevalier, seigneur d'Elfault, la Motte, etc... à Charles de Baudequin, aussi chevalier d'Allencourt, Pentÿ, la Motte, son petit neveu et héritierle 19 novembre 1689 ; une Déclarationde sallaires, vacations et desboursemens deus à M. Jacques "François", procureur à la cour de parlement de Tournaÿ...pour avoir en cette qualité servy Charles Baudequin...et Claude Eugène de Baudequin, ecuyer, seigneur de Ghin en qualité d'administateur de la fondation... en leur cause comme appelans contre Jean Hugues "Obert", bailly de Tourcoinget Bonaventure "Hereng" procureur syndicq de la ville de Lille, intimés; desDespens pour Charles de Baudequin... tant en son privé nom que comme daministrateur de la fondation de feu Charles Baudequin... et Claude Eugène de Baudequin.... engendrez en la cause qu'ils ont soutenus en cette cour comme appellans des mayeurs et echevins de la ville de Lille contre Jean Hugues Obert...; des états de dépens et un Mémoire et recapitulation contenant les etats de debours et sallaires deus à Me Pierre "Jolent", procureur en cette cour...pour avoir servy monsieur Baudequin... contre Me Augustin "Leveque"; un autre état pour l'avoir servi dans son procès contreles anciens prébendéz de la fondation... | | |
| 1277 | 0 | 1706 | 1707 | Etat des dépens dans le procès opposant Pierre Robert Hustin, marchand négociant et manufacturier à Douai, contre Antoine Salé, conseiller du roi, greffier en chef de la cour de parlement. Lieu : Douai | | ||
| 4900 | 0 | 1706 | 1707 | Coups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant) | Petit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procès | | |
| 24732 | 2 | 1707 | 1707 | Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707 | Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707 | | |
| 25483 | 0 | 1706 | 1707 | Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bail | Petit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoins | | |
| 27287 | 8 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Un seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias Dumoulin | |
