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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4454217041707Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveurDossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instanceVoir
7719017051707Rente : remboursement d'une rente transmise par successionDossier assez volumineux contenant 24 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 23 avril 1705, les écrits échangés par les parties jusqu'à la duplique, un "applicat de titres, moyens et raisons" pour le demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches du demandeur, un écrit de contredits pour le défendeur, des salvations pour les deux parties et la sentence du 8 octobre 1707Voir
2985017061707Prise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de QuérénaingPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706Voir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
1323017011707Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Charles de Montmorency, prince de Robecq, contre Charles d'Immerseel, comte de Broekhoven et du Saint-Empire et Isabelle d'Immerseel, comtesse de Broekhoven, chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons.Voir
17290017071707Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusivePetit dossier de 3 pièces dont l'inventaireVoir
28869017071707Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquêtePetit dossier de 6 pièces d'une action incidenteVoir
1325016841707Déclarations d'états de dépens pour plusieurs procès intentés par François Ferdinand Vansassen, receveur de la châtellenie de Cassel. Procureurs : De Vyldere, Van MelleVoir
1326017041707Trois déclarations de salaires du procureur de Vyldere pour les procès qu'il a soutenus pour les consorts Vansteenkiste.Voir
28878017071707Indéterminélettre d'anticipationVoir

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