Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1621 à 1630 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25169 | 0 | 1684 | 1684 | Duel entre deux officiers | Dossier de 20 pièces de l'information sans inventaire avec le rapport du chirurgien, lettre de Versailles au procureur général de la Hamayde, interrogatoire, ordonnance de plus amplement informer... |  | |
| 4995 | 0 | 1712 | 1713 | Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquête | | |
| 26634 | 0 | 1703 | 1703 | Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'Esne | | ||
| 5173 | 0 | 1695 | 1697 | Créance, recouvrement, vente de meubles | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5145 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de forme | Dossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683 | | |
| 6615 | 0 | 1700 | 1701 | Tutelle, tuteur légitime, tuteur datif, obligation de compte de tutelle, premières noces, enfants mineurs | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Billau du 4 janvier 1700, la sentence du 18 mars 1700 ordonnant à Barbier de remettre à l'échevinage "tous les titres justificatives de son compte, livres et notices de la maison mortuaire, et tous ceux qu'il pouvoit avoir en sa puissance au sujet des biens desdits enfans auquel effet il sera contraint par exécution", la requête en surséance présentée par Barbier le 22 mars 1700 et la sentence du 20 décembre 1700 dont il est fait appel. Le dossier contient également une pièce volante : l'assignation délivrée à Barbier le 7 mars 1701 pour qu'il vienne assister la fermeture du sac de procédure en vue de son envoi au Parlement | | |
| 7132 | 0 | 1696 | 1698 | Défloration, paternité illégitime, action en dot, calcul de la dot (pension viagère) due par le séducteur proportionnée aux facultés du père de la jeune fille au temps de son accouchement | Dossier composé de 19 pièces versées au bailliage avec plusieurs inventaires dont la requête du 15 mai 1696, une sentence interlocutoire du 22 janvier 1697, le contrat de mariage (en seconde noce) de Gaspart Legry et Jacqueline Anne Bassé, décision de l'official du 23 mai 1697, la sentence du 25 juin 1697 | | |
| 7414 | 0 | 1684 | 1686 | Vente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vin | Dossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685 | | |
| 7971 | 0 | 1698 | 1699 | Recouvrement de dette, lettre de change, contrainte par corps | Petit dossier contenant 5 pièces dont un inventaire, un certificat de Desgentais établi à Dinant le 23 août 1698 (il certifie avoir tenu compte au sieur Duclos des frais qu'il a fait au sujet des biens du sieur Philippard), une lettre de Desgentais à Duclos rédigée à Philippeville le 27 août 1698 et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville mentionnant notamment l'arrêt de la personne de Duclos le 26 décembre 1698 et se terminant par la sentence du 30 décembre 1698 en faveur du demandeur. En marge de l'inventaire, il est indiqué : "La pièce costée B a été retirée par le procureur soussigné au nom du sieur Desgentais et ce ensuitte de l'accord fait entre les parties... fait le 1er septembre 1699" | | |
| 9819 | 0 | 1684 | 1685 | Dette | Dossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaire | |
