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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14955016441686Comptes, cession, renteDossier extrêmement volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont 3 énormes fardes de comptes et les pièces de procédure originelles du procès entre Nicolas Brassart et Marie Madeleine Brassart, veuve du sieur de Beugnies, devant le Echevinage de Mons Voir
189017041704Computation du délai d'appelDossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôleVoir
10052016871687Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de CasselPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4698516561656Condamnation à une somme d'argent pour salaires et vacationsPetit dossier contenant 10 pièces d'appel dont un inventaire, le dictum de la sentence de l'échevinage de Valenciennes rendue le 23 mai 1656 dans laquelle il est fait mention de l'utilisation de la procédure de "devoir d'office" et les lettres de relief d'appel du 15 septembre 1656Voir
9640016951695Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicileDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van LerbergheVoir
9123016971699Condamnation au paiement de trousseaux de foin (Louvroil)Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
191016921707Condamnation aux dépensDossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournirVoir
15574017051705Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9044017081708Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtirPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et LequintVoir
31835017021704Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée13 pièces en mauvais état (humidité)Voir

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