Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9044 | 0 | 1708 | 1708 | Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtir | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Lequint |  | |
| 31835 | 0 | 1702 | 1704 | Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée | 13 pièces en mauvais état (humidité) | | |
| 6437 | 0 | 1698 | 1698 | Condamnation, amende, droit de pêche, temps du frai | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par l'intimé dont : un inventaire ; le procès-verbal dressé par Pierre Dufresnes, sergent garde-pêche, du 11 avril 1698 ; la sentence dont il est fait appel rendue le 25 avril 1698. L'inventaire qualifie Jaspart Davesne de "condamné et du depuis appelant" mais rien ne dit où l'appel a été porté | | |
| 4404 | 0 | 1708 | 1711 | Condition de validité des contrats réciproques (nécessité d'un notaire). Application de la législation relative aux notaires à Bergues-Saint-Winoc | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (certaines trés épaisses) avec deux inventaires successifs correspondant, dont,un grand placard imprimé : "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre Flamingante estably à Ypres" du 22 mars 1700, un arrêt contradictoire de la cour de parlement (imprimé) du 22 février 1697 (arrêt invalidant des baux qui n'ont pas été passés devant notaire), un extrait des registres du Conseil d'Etat (imprimé) du 3 août 1694. Un édit imprimé du roi de janvier 1698 supprimant les contrôleurs des actes de notaire, un grand placard imprimé : extrait des registres de la cour de parlement du 27 juin 1698 à propos de la rédaction des contrats en présence de notaire, un livret imprimé de 60 pages d'un arrêt rendu au Parlement le 5 décembre 1708, à propos de l'application d'une déclaration de 1696 sur les baux et contrats devant notaire ou tabellion, un grand placard imprimé : arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 1693 portant règlement pour les fonctions des notaires, les reconnaissances des actes sous seing privé et défenses aux juges d'en prendre connaissance s'ils ne sont pas passés devant notaire, deux placards imprimés : des décisions de l'intendant François Demadrys du 28 septembre 1693 et du 30 octobre 1695, plusieurs arrêts imprimés du Conseil d'Etat du 13 décembre 1695 relatifs aux actes passés devant notaire | | |
| 181 | 0 | 1667 | 1668 | Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'époux | Dossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliques | | |
| 873 | 0 | 1690 | 1694 | Conditions d'affermement d'un moulin prévues par un bail | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès précedemment intenté devant l'échevinage de Méteren par Pierre Flaheel contre Jacques de Rycke, censier de Jacques Lefebvre. Quelques pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 767 | 0 | 1687 | 1687 | Conditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvres | Petit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelants | | |
| 2585 | 0 | 1697 | 1699 | Conditions de la validité des donations entre époux et de l'établissement de mainbourgs dans la coutume de Valenciennes : s'agit-il d'une oeuvre de Loi et combien de gens de loi doivent alors être présents ? | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de deux liasses de pièces d'enquête (une pour chaque partie), l'une de 16 pièces et l'autre de 15 pièces. Parmi ces pièces se trouvent des étiquets pour Antoine Bocquet (demandeur par requête du 8 novembre 1697), des enquêtes, des avis de jurisconsultes donné à Tournai le 22 septembre 1698 et à Valenciennes les 27 et 28 novembre 1698, des étiquets et une enquête pour la défenderesse, des extraits de la coutume de Valenciennes | | |
| 820 | 0 | 1684 | 1684 | Conditions pour exercer la fonction de greffier | Petit dossier relié en bon état général comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une comparution, un requête, une réponse. D'autres pièce cotées, mais non relevées dans l'inventaire, sont attachées également au dossier : un avertissement communicatif, deux pièces en flamand et leur traduction, une attestation du lieutenant bailli et des échevins de Blaringhem, une attestation des manants et habitants de Boëseghem | | |
| 823 | 0 | 1684 | 1684 | Conditions pour exercer la fonction de greffier | Dossier en bon état, constitué de trois liasses comportant chacune un placet auquel sont jointes des attestations et différentes pièces | |
