Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4441

Cote 8B1/4441
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComptes de tutelle : demande de restitution des arrérages d'une somme baillée à cours de rente par le tuteur et dont l'un des héritiers a joui à la suite d'une "omission et inadvertance" dans les comptes de tutelle
Année de début1643
Année de fin1644
NotesPetit dossier, en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces avec inventaire, contenant notamment la sentence du Magistrat de Cambrai rendue le 23 avril 1643, Gilles Leura (Levra) était de son vivant tuteur des enfants de feu Jean de Baralles
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de feu honorable homme Gilles Leura (Levra)  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourchault JeanMari et bail de Marguerite Cresteau, veuve de Pierre de Baralles, fils de feu Jean de BarallesLicencié en droitIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourchault JeanMari et bail de Marguerite Cresteau, veuve de Pierre de Baralles, fils de feu Jean de BarallesLicencié en droitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de feu honorable homme Gilles Leura (Levra)  Cambrai

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