Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4441
Cote 8B1/ | 4441 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Comptes de tutelle : demande de restitution des arrérages d'une somme baillée à cours de rente par le tuteur et dont l'un des héritiers a joui à la suite d'une "omission et inadvertance" dans les comptes de tutelle |
Année de début | 1643 |
Année de fin | 1644 |
Notes | Petit dossier, en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces avec inventaire, contenant notamment la sentence du Magistrat de Cambrai rendue le 23 avril 1643, Gilles Leura (Levra) était de son vivant tuteur des enfants de feu Jean de Baralles |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de feu honorable homme Gilles Leura (Levra) | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bourchault Jean | Mari et bail de Marguerite Cresteau, veuve de Pierre de Baralles, fils de feu Jean de Baralles | Licencié en droit | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bourchault Jean | Mari et bail de Marguerite Cresteau, veuve de Pierre de Baralles, fils de feu Jean de Baralles | Licencié en droit | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de feu honorable homme Gilles Leura (Levra) | Cambrai |