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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14028016941697Partage successoralPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
21016841684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
1384016881688IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôleVoir
5200016891690Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de BeaumontPetit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlementVoir
15903017031703SuccessionPetit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 Voir
25084116911691Droit des biens, atteinte à la propriété, emprisePetit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, dupliqueVoir
26391016721692Succession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre Voir

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