Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1611 à 1620 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598417051705Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598617021702Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéeUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981017061706Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981217121712Infraction. Rixe à la sortie du cabaret Une pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981317041704Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981417111711Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598216981698IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir

logos