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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1581 à 1590 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4330	0	1689	1690	Responsabilité civile d'un huissier pour non exécution d'un pareatis	Dossier de 12 pièces avec l'inventaire des pièces fournies par chaque partie et les pièces correspondantes
416	0	1754	1756		Etat des dépens dans le procès opposant Coquelet à Bequet et Guffroy. Lieux : Neuf-Mesnil et Pont-sur-Sambre
670	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Marsy à Corion. Lieu : Pecquencourt
2048	0	1628	1758		Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Extraits de comptes (maçonnerie, vitrerie etc.), 2/ Accommodement entre le père Antoine Marissal et Jean Charles Marissal, 3/ Mémoires et divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Caulier, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/ Charges et rentes seigneuriales sur le fonds du Collège d'Armentières, 6/ Plan de façade, 7/ Imprimé en latin de la Règle des Jésuites (Regulae scholasticorum societatis jesu).
25383	0	1694	1695	Impôts, propriété, charge des frais de guerre (Ligue d'Augsbourg) : partage entre preneur et bailleur, saisie, liquidation de comptes, compensation réclamée par des exploitants de terres de Linselles entre les sommes dues au titre de la dîme et les contributions versées à l'ennemi (garnison des troupes du prince d'Orange) à la charge pour moitié des propriétaires	Dossier de 26 pièces en deux liasses avec inventaires, l'une des pièces versées par les demandeurs, l'autre de celles des défendeurs avec la requête introductive, pièces d'enquête, la requête pour contraindre les demandeurs à fournir
25801	0	1711	1713	Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt	Dossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial
5526	0	1653	1654	Succession : partage successoral	Dossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parchemin
26841	0	1715	1715	Procès criminel : crime de duel, décret de prise de corps, perquisition, contumace, emprisonnement et amende	Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies (11 octobre 1715), les réquisitions du procureur du roi de la gouvernance, assignation aux témoins de comparaître, récolement des témoignages, informations des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de Marchiennes
5200	0	1689	1690	Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont	Petit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement
6078	0	1697	1698	Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques.

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