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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2068016161616Injures et forfaituresDossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépensVoir
2721016931697Possession d'un pré, délimitation de propriété, bornesDossier contenant une liasse de 22 pièces d'appel, dont deux inventaires des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Josse Leblon, des solutions à griefs pour l'intimé, des dupliques pour l'intimé et des quadrupliques pour l'intimé. La sentence de première instance a été rendue le 4 juin 1693Voir
3468016811683Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à ErquinghemDossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652Voir
4344017051705Existence d'un arrière bail sur des terres arrentéesDossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705Voir
419017561756Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à Colman. Lieu : BelligniesVoir
723014091409Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon.Voir
2116016331761Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Instruction touchant les terres données par Mademoiselle Marissal au collège, 2/ Liste des rentes seigneuriales des terres de Fretin et Templeuve, 3/ Divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Vanoÿe, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/Mandement de l'intendant Caumartin au sujet des blanchisseurs d'Armentières, 6/ Plan de clocher.Voir
25387017031708Procédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuveDossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de PicardieVoir
25739017121712Dettes liées à l'achat de propriétés immobilières (censes)et à leur mise en étatPetit dossier d'une seule liasse en bon état, contenant deux enquêtes menées par Matthieu Bidar, conseiller de la Cour supérieure de LilleVoir
26087017021702Droits seigneuriaux, droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de WarnetonPetit dossier de quelques pièces d'appel en bon état général dont un étiquet des appelants et une enquête tenue par le commissaire Donche de Beaulieu en la maison de ville de WarnetonVoir

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