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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1578016941694Rentes seigneurialesPetit dossier (une liasse de 9 pièces) en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant un inventaire, une procuration, un extrait de commission de complainte, un acte de défaut, un acte de rôleVoir
28330016721674Rentes seigneurialesPetit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureursVoir
1284000Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaireDossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimésVoir
27652017071708Rentes immobilières, saisie par clainDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductiveVoir
8547016901691Rentes immobilièresDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaireVoir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
27628017021702rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut Deux pièces : requêtes de records de loiVoir
26395017071708Rentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritièreDossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708Voir
8566016971697Rentes héritières, succession, paiement des cours Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695Voir
9359016521663Rentes héritières, recouvrement de créanceDossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseilVoir

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