Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11587 | 0 | 1706 | 1707 | Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Capitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages) |  |
| 15420 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congrue | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies | | |
| 13213 | 0 | 1694 | 1696 | Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinal | Dossier de 8 pièces avec un inventaire | | |
| 24864 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes | Petit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois | | |
| 9396 | 0 | 1684 | 1686 | Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai | Dossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint | | |
| 25559 | 0 | 1677 | 1677 | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général | | |
| 91 | 0 | 1713 | 1714 | Compétence juridictionnelle à Lille | Dossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeur | | |
| 26605 | 0 | 1697 | 1701 | Compétence juridictionnelle des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies, impôts, droits de brasserie, droits de jauge | Petit dossier de quatre pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement dont la réponse des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies | | |
| 3191 | 10 | 1636 | 1636 | Compétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby) | Dixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire. | | |
| 13163 | 0 | 1613 | 1618 | Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du Francq | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
