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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11217015581558Transport de rentePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
12940016921703Saisie d'un fief situé à WavrechainDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventairesUn petit sceau du parlement de TournaiVoir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
15435016991704Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage122 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16587016941696Métiers. Paiement de frais de chirurgieDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) Voir
30639016871687Caution de dépens due par des étrangers au royaume 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulantVoir
24565016841684Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie DesmoutierDossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684Voir
24406016991700Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion)Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 Voir
31694016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)Voir
116016861687Demande de pension annuelle pour deux chapelainsDossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registreVoir

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