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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5669 | 0 | 1693 | 1699 | Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondations | Dossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliers |  | |
| 5668 | 0 | 1693 | 1695 | Contrat de mariage, régimes matrimoniaux : application d'une clause prévoyant qu'en cas de prédécès du mari sans enfants, sa veuve reprendra son port de mariage. Défaut de versement de la dot | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des ordonnances de deniers, le contrat de mariage de Marie Angélique Mallet et Jean Baptiste de Lille (sur parchemin, 30 octobre 1683), des enquêtes, des reproches, des salvations et la sentence du 19 septembre 1695 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 5664 | 0 | 1689 | 1689 | Diffamation, injure | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689 | | |
| 5662 | 0 | 1699 | 1702 | Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de Prisches | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699 | | |
| 566 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Fondeur, bourgeois marchand, à Cousin, veuve immiscée de Philippe Charles Fondeur. Lieu : Lille | | ||
| 5657 | 0 | 1668 | 1669 | Privilège de bourgeoisie, donation, saisie : Saisie opérée sur des biens donnés par une mère à son fils. Révocation de la saisie. | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux bourgeois de Lille et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 juin 1679 sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué (la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) | Des lettres d'octroi (lettres patentes d'autorisation de vente de biens) accordées par Philippe IV à Marie Legentil le 16 mars 1661 (sur grand parchemin) | |
| 5656 | 0 | 1700 | 1700 | Paternité naturelle : action en défloration et paternité, remboursement des frais de gésine et d'entretien de l'enfant conçu hors mariage. Action contre le grand-père naturel. Provision alimentaire. Exception de litispendance, déclinatoire de compétence. Tentative d'avortement | Dossier volumineux composé de 46 pièces de première instance réparties en 5 liasses avec inventaire correspondant (ces pièces correspondent au trois procès qui ont opposé les parties devant l'échevinage). Parmi ces pièces se trouvent : plusieurs inventaires ; une copie de la requête ex lege diffamari présentée par Delarre à l'officialité de Tournai le 11 mars 1700 ; la requête de la demanderesse à l'échevinage du 25 mai 1700 ; un "extrait du registre des enffans illegitimes reposant sous eschevins de la ville de Lille" contenant la déclaration jurée d'Anne Françoise Boucher (déclaration selon laquelle ce 15 mai 1700 elle a mis au monde un enfant mâle provenant des oeuvres d''Antoine Ignace Delarre) ; la déposition devant notaire de la sage femme qui a reçu son serment "dans le temps de ses plus grands maux" ; la sentence du 2 août 1700 déboutant Antoine Ignace Delarre de sa demande de congé de cour et renvoi devant l'officialité (sentence dont il fait appel) ; une nouvelle requête de la demanderesse du 16 août 1700 dans laquelle elle expose qu'elle n'a plus de quoi nourrir son enfant et demande que Delarre père et fils soient condamnés solidairement à s'en charger "pendant le litige par provision" ; un écrit de "Motif" pour la demanderesse ; un procès verbal de la comparution du 28 septembre 1700 au cours delaquelle Delarre père refuse d'accéder à cette demande et la sentence portée à la suite le condamnant cependant par provision à se charger de l'enfant (sentence dont il fait appel) et l'assignation délivrée au procureur d'Anne Françoise Boucher le 26 octobre 1700 pour qu'il vienne assister à la remise par les appelants des "pièces des trois differens qu'ils ont soutenus par devant eschevins" et à la cloture du sac en vue de son envoi au greffe du Parlement | | |
| 5653 | 0 | 1696 | 1696 | Succession, vente de la moitié d'un immeuble, interprétation des clauses d'un contrat de mariage (clause de représentation), héritages cotiers patrimoniaux, nature mobilière ou immobilière d'un bien | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 17 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une copie du contrat de mariage de Françoise Pinte et Antoine Furet du 4 août 1642, une copie des lettres de restitution en entier du 28 avril 1696 et des écrits allant jusqu'aux sextupliques. La seconde liasse réunit 21 pièces fournies par Romon et Furet dont un inventaire, une "ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Charles Furet... à Jacques Romon" et la sentence du 5 octobre 1696 entérinant les lettres de restitution en entier et révoquant les mise de fait et purge | | |
| 5652 | 0 | 1702 | 1707 | Confréries, milices bourgeoises, action d'un officier de la confrérie de Saint-Georges dit des arbalétriers de Lille contre le petit connétable pour obtenir le remboursement de frais avancés pour les besoins de la confrérie | Dossier volumineux contenant 2 liasses et 31 pièces volantes. La première liasse contient 32 pièces fournies par Anselme Leroy dont un inventaire et les pièces correspondantes (notamment la requête du 31 mai 1702). La seconde liasse contient 33 pièces fournies par les rois connétables, officiers et confrères de la confrérie qui ont dû intervenir dans l'instance suite à la sentence interlocutoire du 12 juillet 1706 par laquelle le Magistrat de Lille a ordonné que les pièces du procès leur soient communiquées ; cette liasse contient notamment la sentence du 16 août 1707 condamnant les intervenants. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par l'opposante, diverses pièces mentionnant que l'instance a été reprise par Marie Marguerite Wallet, veuve immiscée avec enfants d'Anselme Leroy, suite au décès de son mari, une copie du compte-rendu par Clément Bentin "tant en qualité de ministre de la chappelle de la confrairie de Saint George arcqbalestriers de ceste ville que comme petit connestable de la meme confrairie touchant ce qu'il a receu et payé durant le terme d'ung an ou environ finy le jour de sainct George 1686...", un écrit des roi, connétables et confrères du 12 décembre 1702 dans lequel ils affirment que cette affaire ne regarde par la confrérie et n'est qu'une affaire personnelle entre les parties | | |
| 5651 | 1 | 1691 | 1691 | Biens paroissiaux, entretien des églises et dépendances, prise en charge des frais de réparation du presbytère d'Estrées, recours en garantie | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 janvier 1691 | |
