Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1521 à 1530 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31691 | 0 | 1701 | 1701 | Détermination de la coutume applicable en matière de succession dans la seigneurie du "Pontoir" ; coutume de Mortagne | 4 pièces reliées relatives à l'enquête d'Ignace de la Tramerie, demandeur : 2 étiquets, une enquête du 21 mars 1701 et un placet du 3 mai 1701 |  | |
| 115 | 0 | 1701 | 1702 | Prévarication, malversations dans l'exercice de la charge d'huissier du Parlement | Gros dossier criminel bien conservé : quatre sous-dossiers reliés et des pièces éparses dont huit interrogatoires de l'accusé, un récolement des témoins, une confrontation, une information, un état et déclaration des sommes et salaires perçus par l'accusé dans sa fonction, trois réquisitoires définitifs du procureur général du roi du 6 juillet 1702, quelques pièces de procès dans lesquels l'huissier a été partie, une requête de Wacquet tendant à prouver des faits justificatifs | | |
| 1075 | 0 | 1693 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701 | | |
| 2066 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnement | Dossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparution | | |
| 2719 | 0 | 1632 | 1634 | Exécution de sentence après désertion d'appel à Valenciennes, dettes, reddition de comptes | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, la requête présentée au Grand Conseil de Malines le 12 février 1633 en vue d'obtenir l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes du 10 juillet 1632 (cette sentence a condamné Garet à payer à de Beugnies la somme de 155 livres 18 sols 5 deniers qu'il lui doit mais Garet a fait appel devant le Magistrat de la ville qui a déclaré l'appel péri et désert par sentence du 25 octobre 1632 ; de Beugnies réclame donc l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte), la réponse de Garet, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur (avec, en marge, une ordonnance renvoyant les parties devant le Magistrat de Valenciennes pour faire leur preuve et autorisant ce Magistrat à liquider leurs prétentions), l'enquête pour Garet (29 juillet 1633), un extrait du registre des plaids de Valenciennes (contenant la sentence du 25 octobre 1632), des attestations de particuliers ayant assisté à l'établissement des comptes entre les parties, l'enquête de Jacques de Beugnies (17 août 1633), des reproches et des salvations pour les deux parties | | |
| 3466 | 0 | 1696 | 1697 | Restitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à Louvignies | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667) | | |
| 4338 | 0 | 1697 | 1697 | Dette pour un charpentage, détermination du débiteur (les parents ou le fils ? ). Preuve du contrat | Dossier de 5 pièces dont l'enquête diligentée à la requête de la demanderesse | | |
| 417 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Werbier, écuyer et seigneur de Hamel, à Dehainin, emprenant fait et cause d'Alexandre Poulain, son fermier à Marcq. | | ||
| 671 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant le Magistrat de Barbençon, à Julien, maréchal ferrant. Lieu : Barbençon | | ||
| 25057 | 0 | 1690 | 1692 | Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété | Dossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692 | |
