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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16493316791679Infraction. Vol d'argenterie et ustensiles, consommation des vivres, effraction de la cuisine du sieur Dargeance et du couvent de Brigittins de DouaiDossier de 7 pièces, dont les certificats du supérieur des Brigittins Voir
3563016791680Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bailPetit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volanteVoir
16493516791679Infraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessuresDossier d'information de 3 pièces Voir
16493616791679Infraction. SorcellerieDossier de 10 pièces. La moitié du dossier concerne le procès de Jeanne et Liévinne Lollivier, convaincues de sorcellerie par les gens de loi de Landas. Voir
16493716791679Infraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiersUn interrogatoire Voir
14103016791682Possession de terres grevées d'une rente (Gommegnies)Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Un parchemin chirographe avec un petit sceau noir en assez bon état (bail de 1580 devant le Magistrat de Gommegnies)Voir
16493816791679Infraction. Violence commise par des sergentsUne information Voir
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir
10628016791680Impôts et taxes, Paiement de la tailleDossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français Voir
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir

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