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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5681 | 0 | 1687 | 1691 | Rentes, vente publique de la terre de Fretin ; liquidation des deniers ; acquiescement à une sentence ; nullité d'une rente ; restitution en entier ; vente publique et scandaleuse des meubles, effets, carosses et chevaux du baron de Fretin faite à vil prix, demande de restitution des deniers indûment perçus | Dossier assez volumineux contenant une première liasse de 28 pièces avec inventaire pour l'opposant, une deuxième liasse de 10 pièces avec inventaire pour l'impétrant, et une troisième liasse de 11 pièces avec inventaire pour l'appelant. Les deux premières liasses contiennent un certain nombre de pièces du procès originel ayant opposé le baron de Fretin à divers créanciers de la terre de Fretin dont Jacques François Le Cocq, chevalier, seigneur d'Humbecque, mari de Barbarine Jacobs de Varick, Ferdinand le Prévost, écuyer, et Nicolas Vanthienne. La dernière liasse contient notamment le dictum de la sentence du 30 juin 1691 dont il a été fait appel et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 octobre 1691 |  | |
| 6856 | 0 | 1683 | 1683 | Rentes, vente de rentes, arrérages de rentes, formalités de deshéritance et adhéritance, prescription | Dossier contenant une liasse de 19 pièces du procès devant l'échevinage de Floyon dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles on signalera : les "clains" d'Apparuit du 12 juillet 1683 ; l'opposition de la veuve Pennas du 26 août 1683 ; un étiquet des titres et prétentions du demandeur ; la copie d'un arrêt rendu par la cour de Tournai au profit de Georges Caniot et consorts, héritiers d'Isabelle Pottier, le 11 août 1678 ; l'enquête de l'opposante ; un "extrait du cachereau des rentes et revenues appertenant au Sr Philippe Pottier" ; des contredits pour l'opposante ; des contredits pour le demandeur ; les salvations de l'opposante ; un écrit de solution pour le demandeur et un étiquet des pièces et productions du demandeur. L'inventaire mentionne que "iceluy procès (a été) produit au Conseil souverain de Tournay par Jean Watteau, greffier de Floyon" mais le dossier ne contient pas de trace d'une sentence ayant fait l'objet d'un appel | | |
| 6730 | 0 | 1592 | 1595 | Rentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rente | Petit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean Cuvellier | | |
| 898 | 0 | 1681 | 1682 | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus | | |
| 6232 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 | | |
| 2437 | 0 | 1666 | 1672 | Rentes, succession : demande d'hypothèque pour garantir des rentes héritières provenues d'une succession ou de remboursement de ces rentes, compensation, détermination du propriétaire des rentes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 52 pièce (partiellement détachées) fournies par le demandeur, dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 20 avril 1666 ; l'acte de constitution de rente héritière par Robert de Landas au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine du Bosquel, du 17 novembre 1628 ; des répliques du demandeur (dans lesquelles le comte et la comtesse de Zwevegem prennent la qualité de tuteurs et administrateurs des biens et enfants nés de la précédente union de la comtesse avec le sieur de Millomez) ; des points avisés d'office ; la copie du bail à cense accordé par le baron de Landas à Thomas Lentier le 7 février 1667 ; des dupliques du demandeur et un extrait du partage fait par Jean de Harchies de Ville entre ses enfants le 18 juillet 1652 | | |
| 4049 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes, saisie, hypothèque | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 17 pièces cotées, dont 3 inventaires. Les premier et second inventaires correspondent aux pièces de première instance (de la requête introductive jusqu'à la sentence dont il est fait appel). Le troisième inventaire est celui des pièces versées en appel (ces pièces sont en fait les pièces de première instance) | | |
| 6924 | 0 | 1675 | 1675 | Rentes, saisie, abbaye de Saint-Vaast à Arras, privilège flamand de non evocando, interdiction des committimus et évocations | Petit dossier contenant 9 pièces dont une requête adressée au roi par le procureur général du conseil souverain de Tournai et une autre requête présentée par les crédirentiers au roi, "en son conseil souverain de Tournai", le 19 septembre 1675. Ces deux requêtes permettent de reconstituer les faits : les crédirentiers de l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras, pour obtenir paiement des arrérages de leurs rentes, ont fait saisir les fruits et revenus des biens de cette abbaye sise dans la châtellenie de Lille et affectés à leurs rentes entre les mains des fermiers de l'abbaye ; la gouvernance leur a donné raison par sentence du 17 mai 1675 mais les religieux ont saisi le Conseil d'Etat du roi qui, par arrêt du 26 juillet 1675, a cassé et annulé cette sentence et accordé la main-levée des saisies. Le procureur général et les crédirentiers protestent contre cette atteinte à un privilège immémorial formellement confirmé par le roi lors de la conquête). Le dossier contient également un exemplaire imprimé de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 26 juillet 1675 et six missives envoyées par Bridoul entre le 8 septembre et le 3 décembre 1675 | | |
| 24762 | 0 | 1684 | 1690 | Rentes, saisie d'avestures (fruits croissants sur la terre du Molinel), vente judiciaire, distribution des deniers | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de deux liasses et de 3 pièces volantes. La première liasse contient 26 pièces - dont un inventaire - du différend devant la Salle de Lille entre Jean Delecroix, ayant ordre sur les deniers procédant des avestures vendues comme appartenant à Louis Joseph de la Cornhuse, seigneur de Saint Aubin, en vertu de l'ordonnance du 26 octobre 1684, et Jacques Lambelin, se disant cessionnaire de Louis Joseph de la Cornhuse qui occupait la terre du Molinel en vertu du bail consenti par son frère Antoine François de la Cornhuse le 24 juillet 1681. Cette première liasse contient aussi une requête adressée au parlement le 21 juillet 1692 par Jean de la Croix pour obtenir la communication des pièces du procès qu'il a soutenu à la Salle de Lille contre Michel Lambelin et consorts. La seconde liasse contient 19 pièces - dont un inventaire - de ce procès entre Delecroix et Michel Lambelin, procureur à Lille, et consorts (Antoine Lepé, Antoine "Dujardin", Jacques "Lehoutre", Jean "Le Coutre"). Les trois pièces volantes sont trois sentences rendues par la Salle de Lille le 30 juin 1690 au profit de Michel Lambelin et consorts : ces sentences rejettent les lettres royaux obtenues par Delecroix qui se porte aussitôt appelant | | |
| 13086 | 0 | 1686 | 1688 | Rentes, saisie | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | |
