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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7696 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces isolées : l'inventaire des productions pour André Blanpain devant la gouvernance et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (de la venue en cour le 9 août 1708 au fournissement du 6 décembre 1708) |  | |
| 1280 | 0 | 1707 | 1708 | Dossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert. | | ||
| 6550 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoi | Petit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'opposition | | |
| 14290 | 0 | 1708 | 1708 | Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2416 | 0 | 1708 | 1708 | Droit des biens. Droit d'un veuf de disposer des biens | Dossier en mauvais état (humidité), pratiquement illisible, avec deux inventaires des pièces de première instance | | |
| 27287 | 11 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre | | |
| 27287 | 12 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas Morelle | | |
| 14429 | 0 | 1708 | 1708 | Frais de justice, Paiement des frais de procédure | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17263 | 0 | 1708 | 1708 | Enfermement par forme de correction : conditions de l'enfermement, enfermement arbitraire, prison privée, paiement des frais de pension | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : un procès verbal de comparution du 5 mai 1708, un arrêt du parlement du 10 mai 1708 ordonnant d'entendre les défendeurs sur leurs moyens d'opposition à la demande d'élargissement et de transferérer Dujardin en la conciergerie du Palais, l'acte par lequel Charles Vandale se porte caution pour Dujardin (pour le paiement de la pension qu'il s'est engagé à régler s'il obtient son élargissement), un procès-verbal de comparution du 19 mai 1708 (comparution au cours de laquelle la dame de Sandonck consent à l'élargissement de son frère), un "Advertissement" pour Welescauvre, une lettre du 23 mars 1702 adressée au curé de Froidmont dans laquelle de Sandonck se plaint du "trop de liberté "laissé à son beau-frère, une copie du "compte fait avec madame de Sandoncq pour la table de son frère" (13 novembre 1705) | Un ordre cacheté du comte de Montbron, sur papier à en-tête imprimée, interdisant au curé de Froidmont de laisser sortir Pierre François Dujardin de sa maison sous quelque prétexte que ce soit (28 janvier 1702). Un ordre manuscrit du comte de Montbron or | |
| 6302 | 0 | 1706 | 1708 | Rente immobilière, opposition à une saisie de terre pour défaut de paiement de trois années d'arrérages d'une rente franche. Avis viduel (partage de la succession par une veuve entre ses enfants) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 avril 1706, la réponse du défendeur et des enquêtes | |
