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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16876017061708Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligationDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
4886017061707Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèquePetit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707Voir
28260017061707Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaireDossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appelVoir
27263017061708Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèqueDossier en bon état général constitué de trois pièces sans inventaire. Les pièces sont manifestement incomplètes car elles sont cotées DD, FF et GG. La pièce DD est intitulé "Extraits du registre des plaids du greffe du siège royal des villes et prévôté de Maubeuge", la pièce FF est une enquête tenue à la demande de Pierre Le Rond, les solutions de Pierre le Rond sont cotées GG.Voir
1269017061708Non renseignéEtats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans les procès opposant : 1/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Cornil Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel ; 2/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre François Hyacinthe Humbelot ; 3/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel.Voir
1273017061708Etat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai.Voir
1277017061707Etat des dépens dans le procès opposant Pierre Robert Hustin, marchand négociant et manufacturier à Douai, contre Antoine Salé, conseiller du roi, greffier en chef de la cour de parlement. Lieu : DouaiVoir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir
1278017061708Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Henri Le Clercq, maître charpentier, contre Jean Boutry, mari et bail d'Antoinette Sacqueleu, et Jean Baptiste Mahieu, mari et bail de Marie Catherine Sacqueleu. Lieu : LilleVoir
4900017061707Coups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant)Petit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procèsVoir

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