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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9070017001703Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roiDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel Voir
9925016371651Vente de drap d'Angleterre et d'Espagne, paiement de comptesDossier très volumineux contenant 125 pièces, la plupart cotées, avec plusieurs inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent des pièces de comptabilitéVoir
27936016701670sans objet, NC, Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de terres dans la châtellenie de Furnes pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Van Heede (Vanheede)et à la charge des héritiers de Joachim Marchand, changement de dominationDossier avec l'acte de décret manuscrit, les pièces de procédure pour obtenir l'autorisation du conseil souverain de Tournai d'appliquer l'autorisation délivrée par le conseil de Flandre avant le changement de souverainetéVoir
11137016871690Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de changeDossier de 40 pièces citées avec un inventaireVoir
15420016871688Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congruePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies Voir
17125016811708Dîme de colzaDeux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement Voir
30631016981699Contravention au règlement de l'intendant touchant la jauge à cave (convention incompatible avec ce règlement)2 liasses reliées de 9 et 7 pièces d'appel dont 2 inventaires et la sentence confirmative du 30 avril 1699Voir
24561016821692Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de GussigniesDossier de 5 pièces cotées dont une requête.Voir
24396016911691Infraction. InjuresDossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691Voir
31658016931693Domestique, Paiement des gages d'un valet de charrue1 pièce : salvations pour P. ValetVoir

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